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L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal
La jurisprudence dite « Antigone » a, depuis l’arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu’en droit social et en droit fiscal. Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme).
Ce colloque vise à retracer les suites données à la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale. Il vise également à découvrir depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve en droit social et en droit fiscal.
En effet, les justiciables confrontés à ces administrations font souvent valoir les irrégularités commises lors de contrôles ou d’enquêtes devant les tribunaux pour voir mettre à néant les procédures, souvent assorties de sanctions, menées à leur encontre. La jurisprudence « civile » a largement emprunté à la jurisprudence pénale les concepts de proportionnalité permettant très (trop ?) souvent de justifier des procédures pourtant entachées de vices.
Tout n'est pourtant pas permis, comme l'a démontré la récente jurisprudence de la Cour de cassation. Existe-t-il encore des balises en matière de preuve, en 2016 ? C'est à cette question qu’ont tenté de répondre les différents intervenants de ce colloque.
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- Strada lex België
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782804490768 |
| Reeksnaam | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Gewicht | 230 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 134 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 14 jun. 2016 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
Préface
Prologue
Chapitre 1. Antigone : les prémices de l’arrêt du 14 octobre 2003
Section 1. La théorie classique : l’exclusion de la preuve illicite
Section 2. Une première évolution : la preuve illégalement obtenue par un particulier
Section 3. Une seconde évolution : la distinction entre dénonciation et preuve
Section 4. L’exemple du droit comparé et du droit international pénal
Section 5. Le feu vert de Strasbourg
Chapitre 2. Antigone : les évolutions législative et jurisprudentielle en droit pénal… Un bilan navrant et sévère !!!
Section 1. Il était une fois
Section 2. La révolution Antigone
Section 3. L’admissibilité des preuves irrégulières ou illégales au regard de la jurisprudence Antigone avant l’entrée en vigueur de l’article du titre préliminaire du Code d’instruction criminelle
Section 4. L’article 32 du titre préliminaire du Code d’instruction criminelle
Section 5. L’application dans le temps de l’article 32 du titre préliminaire du Code d’instruction criminelle
Section 6. Examen au travers de la jurisprudence de la Cour de cassation des cas d’exclusion de preuves irrégulières ou illégales depuis l’entrée en vigueur de l’article 32 du titre préliminaire du Code d’instruction criminelle
Section 7. Conclusions
Chapitre 3. Antigone : Évolution en Droit social – À la source de Manon
Section 1. Introduction
Section 2. Droits fondamentaux des travailleurs versus Prérogatives de l’employeur
Section 3. Admissibilité des preuves obtenues irrégulièrement : évolution de la jurisprudence sous l’enseignement de la Cour de cassation
Section 4. Conclusion
Chapitre 4. L’antigone fiscal – et pour quelques dollars de plus
Section 1. La charge de la preuve et les pouvoirs d’investigation du fisc
Section 2. Conséquences de la production de preuves obtenues illégalement : évolutions doctrinales et jurisprudentielles
Section 3. Conclusion : vers un ancrage légal ?