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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Boek | 1ste editie 2015 | Europa | Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
Beschrijving

Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?

Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.

L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).

Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België
  • Strada lex Luxemburg
  • Strada lex Europa

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782802748953
Reeksnaam A la croisée des droits
Gewicht 530 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 332 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 15 sep. 2015
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Inhoudsopgave

Préface
Introduction

Thème 1er : L’office du juge constitutionnel et droit européen
Thème 2 : L’autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel – Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales
Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue – L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme
Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?
Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel

Synthèse