Le licenciement pour motif grave

Le congé pour motif grave est réglé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l’employeur, c’est-à-dire le licenciement.

Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail.

Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.

Depuis la dernière édition de l’ouvrage, la jurisprudence s’est étoffée en matière de licenciement pour faute grave : les dossiers contentieux en cette matière étant et restant nombreux.

Elle s’est par ailleurs prononcée sur le principe de l’audition préalable des contractuels de la fonction publique et s’est sensiblement développée par rapport à l’articulation entre licenciement pour faute grave et licenciement manifestement déraisonnable visé par la convention collective de travail n°109.

Cette nouvelle édition propose l’examen de nouvelles décisions des Cours et Tribunaux – parfois inédites - appliquées à l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.

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