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Mandat et fiducie

Boek | 1ste editie 2013 | België | François Glansdorff
Beschrijving

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général.

La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question.

Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette collection. C’est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

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  • Strada lex België
  • Strada lex Luxemburg

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782802737131 / 9782802740438
Reeksnaam Répertoire pratique du droit belge
Gewicht 388 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 240 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 25 jun. 2013
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Ja
Inhoudsopgave

TITRE 1. Mandat

CHAPITRE 1. DÉFINITION
CHAPITRE 2. CARACTÈRES TECHNIQUES DU MANDAT
CHAPITRE 3. DROIT APPLICABLE
CHAPITRE 4. CAPACITÉ
CHAPITRE 5. OBJET DU MANDAT
CHAPITRE 6. ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE 7. PREUVE DU MANDAT
CHAPITRE 8. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES
CHAPITRE 9. PROBLÈMES DE QUALIFICATION DU CONTRAT
CHAPITRE 10. CAS PARTICULIER DU MANDAT DE L’AVOCAT
CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU MANDANT
CHAPITRE 13. EFFETS DU MANDAT À L’ÉGARD DES TIERS
CHAPITRE 14. FIN DU MANDAT

TITRE 2. Fiducie

CHAPITRE 1. DÉFINITION : LA FIDUCIE-GESTION
CHAPITRE 2. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES
CHAPITRE 3. DROIT POSITIF – DROIT COMPARÉ
CHAPITRE 4. APPLICATIONS DE LA FIDUCIE-GESTION
CHAPITRE 5. VALIDITÉ DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
CHAPITRE 6. RÉGIME JURIDIQUE DE LA FIDUCIE-GESTION

Bibliographie
Index alphabétique

Hoofdstukken