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Les mesures restrictives de l'Union Européenne
Instruments de participation aux mécanismes internationaux de réaction à l'illicite
Les mesures restrictives de l’Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l’Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d’avoir financiers.
La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l’Union européenne afin d’exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l’Union. L’analyse révèle qu’en participant à des mécanismes jusqu’alors réservés aux sujets primaires du droit international, l’Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l’évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens.
L’ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des États membres de l’U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l’U.E.).
Elektronische versie beschikbaar op :
- Strada lex België
- Strada lex Luxemburg
- Strada lex Europa
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782802742296 / 9782802745600 |
| Reeksnaam | Travaux de droit international et européen |
| Gewicht | 1148 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 27 nov. 2013 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Ja |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Ja |
Introduction
PARTIE I. Le fondement des mesures restrictives
Titre I. La compétence en droit de l’Union européenne
Chapitre 1. Le fondement de la compétence et la décision d’imposer des mesures restrictives
Chapitre 2. L’exercice de la compétence et la mise en œuvre des mesures restrictives
Titre II . L’encadrement par le droit international public
Chapitre 1. La mise en oeuvre des mesures de coercition pacifique décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Chapitre 2. L’adoption proprio motu de mesures décentralisées de réaction à l’illicite
PARTIE II . Le régime des mesures restrictives
Titre I. Le régime général des mesures restrictives à portée étatique
Chapitre 1. L’attribution des mesures restrictives
Chapitre 2. La responsabilité du fait des mesures restrictives
Titre II . Le régime spécial des mesures restrictives à portée individuelle
Chapitre 1. Le régime juridique imposé par le juge de l’Union européenne
Chapitre 2. La coordination normative des ordres de l’U.E. et de l’ONU
Conclusion générale
Annexes
Index alphabétique
Bibliographie sélective