Le notaire face à la dette

La question de l’endettement est une question omniprésente dans la pratique notariale, qui, non maitrisée par les praticiens, peut constituer un danger majeur pour le notaire engageant sa responsabilité dans les actes qu’il pose.

Le notaire joue un rôle central dès la constitution de la dette et des garanties créées par ses actes.

Il se positionne ensuite comme « garde-fou » et permet d’éviter l’endettement de par des obligations qui lui sont imposées (recherches fiscales, saisie-arrêt entre ses mains…).

Enfin, lors de procédures judiciaires de recouvrement de dettes, le notaire a le rôle d’auxiliaire du juge.

Il nous paraît indispensable de maîtriser la théorie mais aussi, et surtout, la pratique sur cette question de l’endettement, des garanties qui en découlent, et de l’articulation entre les différentes procédures d’insolvabilité.

À travers diverses contributions scientifiques, cet ouvrage a l’ambition d’une part, d’offrir aux praticiens une maîtrise de l’historique chronologique du sujet qu’est la dette et, d’autre part, de proposer une aide permettant d’adopter les réflexes adéquats face à l’existence d’une dette ou à l’ouverture d’une procédure de recouvrement judiciaire.

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