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Les pourvois en cassation
Le présent ouvrage est, par la qualité de ses auteurs, leur diversité et l’approche à la fois théorique et pratique, des pourvois en cassation en toutes matières, civile, sociale, pénale, disciplinaire et administrative, un outil indispensable pour toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par ce recours extraordinaire et particulier à divers égards.
Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
Cet ouvrage de référence existe tant en français qu’en néerlandais, en version papier et électronique.
Elektronische versie beschikbaar op :
- Strada lex België
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782807937994 |
| Gewicht | 1283 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 818 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 21 mei 2024 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
Avant-propos du comité de rédaction
Préface
Chapitre 1. Le pourvoi en cassation : la tâche de la Cour de cassation et le rôle du barreau de cassation
Chapitre 2. Les compétences de la Cour de cassation
Chapitre 3. La préparation d’une procédure en cassation devant le juge de fond
Chapitre 4. Décisions susceptibles d’un pourvoi en cassation en matière civile et disciplinaire
Chapitre 5. Décisions susceptibles d’un pourvoi en cassation en matière pénale
Chapitre 6. Les effets du pourvoi en cassation
Chapitre 7. La procédure en cassation en matière civile et disciplinaire : exigences formelles et déroulement
Chapitre 8. La procédure de cassation en matière pénale : exigences de forme et déroulement
Chapitre 9. Parquet de la Cour de cassation : statut et mission
Chapitre 10. Le rôle du ministère public près la Cour de cassation en matière pénale
Chapitre 11. Le pourvoi en cassation « sur réquisition » en matière civile
Chapitre 12. Le recours en cassation devant le Conseil d’État
Chapitre 13. Le moyen de cassation en matière civile : conditions de recevabilité
Chapitre 14. Le moyen de cassation en matière pénale : conditions de recevabilité
Chapitre 15. La rédaction du moyen de cassation
Chapitre 16. Les questions préjudicielles dans la procédure en cassation
Chapitre 17. La décision de la Cour de cassation : style et lisibilité des arrêts, décisions possibles, publication
Chapitre 18. L’étendue de la cassation en matière civile et la saisine du juge de renvoi
Chapitre 19. L’étendue de la cassation en matière pénale
Chapitre 20. Le désistement du pourvoi en cassation
Chapitre 21. Le coût de la procédure en cassation
Épilogue
Bibliographie sélective