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Procédure civile et procédure pénale

Unité ou diversité?

Boek | 1ste editie 2014 | Wereld | Soraya Amrani-Mekki
Ook beschikbaar op Strada lex
Beschrijving

Cet ouvrage s’interroge sur la théorie générale du procès. Il s’agit de revenir sur la conception du droit commun processuel avant qu’elle ne soit absorbée par les garanties du procès équitable qui en occultent l’essence. Le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mais aussi la remise en cause des règles procédurales par les récentes questions prioritaires de constitutionnalité fournissent l’occasion d’un retour aux notions fondamentales de procédure.

Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à sa matière.

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les chercheurs et les enseignants spécialisés en droit pénal et en droit civil.

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782802747420
Reeksnaam Procédure(s)
Gewicht 396 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 338 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 12 sep. 2014
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Ja
Inhoudsopgave

PARTIE I - LES NOTIONS

  • « Une vision renouvelée de leurs relations dans l’émergence d’un droit processuel humaniste »
  • La notion de juridiction
  • La notion de juridiction (le point de vue d’un pénaliste)
  • La notion d’action
  • La notion d’action
  • La notion de partie
  • Les notions d’objet et de cause
  • Les notions d’objet et de cause

PARTIE II - LES PRATIQUES

  • Procédure et administration de la justice
  • Représentations et pratiques des procédures pénale et civile dépasser la distinction civil – pénal ?
  • L’enseignement des procédures : l’exemple espagnol
  • Rapport de synthèse