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Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

Boek | 1ste editie 2014 | België, Frankrijk | Association Bordelaise des juristes en Contentieux Publics
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Beschrijving

Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.

Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l’office du juge ?
Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782802742975
Gewicht 228 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 134 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 8 apr. 2014
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Introduction
Préface. Par Clément Bourié, Marilyne Rebeyrol, Romuald Caijeo
Propos introductifs. Par Geoffroy Lebrun
– Utilité et finalité des mécanismes préjudiciels – Modération : Fabrice Melleray
La question préjudicielle : nouvelle garantie ou fardeau pour le justiciable ? Par Thierry Wickers
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge judiciaire. Par Marie- France Mazars
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge administratif. Par Claire Landais
– Unité ou diversité des mécanismes préjudiciels – Modération : Anne- Marie Tournepiche
La saisine pour avis des autorités administratives indépendantes : expertise ou question préjudicielle ? Par David Katz
La question préjudicielle en droit européen des droits de l’homme : une absence regrettable ? Par Christiane Brisson
Synthèse de la journée
Quelques mots de conclusions… Par Fabrice Hourquebie