Les Dossiers du Journal des tribunaux 1 results
Les Dossiers du Journal des Tribunaux ont été conçus comme le prolongement naturel et idéal à la revue hebdomadaire le Journal des Tribunaux, en raison de la densité et des plus grands développements que nécessitent certains de ses textes.
Plus vraiment articles, ni tout à fait monographies, Les Dossiers du Journal des Tribunaux partagent pourtant la très grande actualité des uns et la réelle exhaustivité des autres.
Plus vraiment articles, ni tout à fait monographies, Les Dossiers du Journal des Tribunaux partagent pourtant la très grande actualité des uns et la réelle exhaustivité des autres.
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L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé
De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving:uitdagingen en vooruitzichtenBoek | 1ste editie 2017 | België | Pieter Callens, Vincent Cassiers, Fernand de Visscher, Frank Gotzen, Marie-Christine Janssens, Marion Nuytten, Karel VolckaertComment mettre en œuvre l’exception pour copie privée de manière optimale à l’ère de la dématérialisation des œuvres ?€ 96,00 incl. btw