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Revue générale du contentieux fiscal
Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, la Revue générale du contentieux fiscal (RGCF) propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration). Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.
Elle privilégie une présentation en quatre rubriques :
• La doctrine : à travers des études de doctrine de grande qualité, la revue vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal (les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire)
• La jurisprudence : la revue propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites ; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière
• Les actualités : la revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives
• La tribune libre : enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement
Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes.
| Producttype | Tijdschrift |
|---|---|
| EAN / ISSN | 1378-2916 |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Beschikbaar op www.thematax.be | Nee |
| Beschikbaar op tipsenadvies.be | Nee |
| Beschikbaar op astucesetconseils.be | Nee |
| Bestelling individuele nummers mogelijk | Ja |
Revue Générale du Contentieux Fiscal - 2023/7
Revue Générale du Contentieux Fiscal - 2023/6
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Portée des délais extraordinaires d’imposition de l’article 354 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ?", par Philippe De Vos.
Revue Générale du Contentieux Fiscal - 2023/5
Ce numéro contient l'article de doctrine "De la digitalisation de l’économie à l’IA : nouveaux défis pour la fiscalité et le fiscaliste", par Lionel Wielemans.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2023/4
Ce numéro contient l'article de doctrine "Prérogatives de l’administration fiscale versus droits du contribuable en procédures fiscales congolaises", par Trésor-Gauthier Kalonji.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2023/3
Ce numéro contient l'article de doctrine "Les arriérés judiciaires de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue… mais tout n’est pas encore dit", par Jean-Emmanuel Beernaert et Sandrine Nakad.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2023/2
Ce numéro contient l'article de doctrine "« Actualités en droit pénal fiscal » - Premiers regards sur l’application de l’article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles", par Aurélie Verheylesonne.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2022/7
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2023/1
Ce numéro contient l'article de doctrine "L’exonération du précompte immobilier pour improductivité en Région bruxelloise : retour sur sa lente déconstruction, parallélismes avec les autres régions, et prospectives", par Eric-Gérald Lang.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2022/6
Ce numéro contient l'article de doctrine "La notion de gestion normale d’un patrimoine privé et le principe de la légalité de l’impôt", par Typhanie Afschrift.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2022/5
Ce numéro contient l'article de doctrine "Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux", par Caroline Docclo.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2022/3-4
Ce numéro contient l'article de doctrine "Justice et temps – La Cour de justice en temps de lutte contre le « BEPS » (érosion de base d’imposition et transfert de bénéfices)", par Juliane Kokott.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2022/2
Ce numéro contient l'article de doctrine "Nouvelles obligations TVA au sein de l’UE pour toutes les plateformes de commerce électronique qui y opèrent : une analyse d’impact qualitative", par Marie Lamensch, Madeleine Merkx, Jurian Lock et Anne Janssen.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2022/1
Ce numéro contient l'article de doctrine "L’erreur d’encodage : une erreur matérielle comme les autres ?", par Odile Depasse.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2021/7
Ce numéro contient l'article de doctrine "Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le « Main Benefit test (MBT) » à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins", par Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2021/6
Ce numéro contient l'article de doctrine "Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le « Main Benefit test (MBT) » à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins", par Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet.
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2021/5
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2021/3-4
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2021/1-2
Revue Générale du Contentieux Fiscal 2017/1