La territorialité et l'Union européenne

La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’État et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « péché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’État.

En se fondant sur les mutations qui affectent l’État et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié.

Étudié sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. L’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses États membres. Elle est donc dans une certaine mesure structurée par la territorialité des États qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations aussi simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique.

L’ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés en droit européen, droit public, droit fiscal, droit international privé et droit international public ainsi que les administrations d’État ou les administrations des collectivités territoriales. L’ouvrage pourrait également convenir aux professeurs et à leurs étudiants.