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Le tribunal de la famille

des réformes aux bonnes pratiques

Boek | 1ste editie 2018 | België | Jehanne Sosson, Jean-François van Drooghenbroeck
Beschrijving

De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d’importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondément bouleverser la justice familiale. Les praticiens de ces matières s’en trouvent souvent déboussolés. Que dire alors des usagers des procédures et des prétoires de la famille ?
De questions en critiques, et de controverses en revirements, reconnaissons que la doctrine a jusqu’ici manqué à ses devoirs pédagogiques.

Cet ouvrage tente d’y remédier avec humilité. Il est le fruit d’un projet de recherche doublement original.

Tout d’abord, il croise les analyses d’universitaires de deux équipes, l’une spécialisée en droit judiciaire, l’autre en droit de la famille. Rompant d’avec cet académisme parfois si stérile, l’entreprise se veut ensuite connectée à la réalité, concrète et spécifique, des cours et tribunaux grâce aux contributions de magistrats du siège et du parquet, riches de leurs expériences et de leurs questionnements.

C’est à la faveur de ces collaborations intenses et originales articulées sur de nombreuses réunions de travail couronnées par un grand colloque interactif, des universitaires familialistes et processualistes, accompagnés de magistrats de renom, invitent ici de manière constructive les acteurs de la justice familiale (juges, procureurs, avocats, huissiers et justiciables eux-mêmes) à des bonnes pratiques, carrossables, justes et consensuelles.

Aucune des figures, aucune des questions, du droit judiciaire familial n’est passée sous silence : problèmes de compétence matérielle et territoriale ; typologie, régime et articulation des mesures ; avis du ministère public ; protection du justiciable défaillant ; audience (comparution, représentation, publicité, etc.) ; appel ; force exécutoire des décisions.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807900196
Reeksnaam Les Cahiers du CeFap
Gewicht 718 g
Beschikbaarheid In voorraad
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 22 jun. 2018
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Avant-propos
Chapitre I. Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques
Chapitre II. Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d’emploi
Chapitre III. L’audience
Chapitre IV. L’avis du ministère public auprès des juridictions familiales
Chapitre V. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille
Chapitre VI. L’appel des décisions du tribunal de la famille
Chapitre VII. L’exécution provisoire des décisions en droit familial