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Vigilance et diligence en droit public
Comment définir la diligence et la vigilance en droit public ? Si la diligence et la vigilance sont bien connues du droit international et européen, elles ont plus récemment enrichi le droit public interne, et sont principalement déployées dans trois champs thématiques : droits humains et droit pénal, environnement, et régulation des activités économiques.
Or, malgré une convergence incontestable des discours et des textes dans les diverses branches du droit public, la compréhension, l’interprétation et l’application concrète des exigences de vigilance et de diligence restent dépendantes de plusieurs facteurs. Ils tiennent, d’une part, aux caractères généraux du droit en cause, et d’autre part, à la tradition juridique dans laquelle ces exigences s’inscrivent.
Cet ouvrage collectif et pluridisciplinaire a pour but de contribuer à la compréhension transversale de ces notions en droit public, en l’état de la pratique actuelle.
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- Strada lex België
- Strada lex Luxemburg
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782802775713 |
| Reeksnaam | A la croisée des droits |
| Gewicht | 418 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 260 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 13 dec. 2024 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Ja |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Ja |
Chapitre introductif. De la notion au concept ? Construire la vigilance et la diligence en droit public
Chapitre 1. Réflexions critiques sur les notions de vigilance et de diligence en droit public
Partie 1. Vigilance, diligence et État de droit
Chapitre 2. La vigilance et la diligence au prisme de l’exemplarité des responsables publics
Chapitre 3. Vigilance et séparatisme, la question des cultes à travers la loi du 24 août 2021
Chapitre 4. La soumission des pouvoirs publics aux obligations de vigilance et diligence. Le cas des technologies numériques utilisées à des fins de police
Chapitre 5. Le devoir de vigilance de l’État en matière de protection des droits de l’homme dans le contexte des activités des entreprises multinationales
Partie 2. Vigilance, diligence et protection de l’environnement
Chapitre 6. L’obligation de vigilance environnementale : l’apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Chapitre 7. Quel office pour le « juge de la compliance » en matière environnementale et sociale ? Les obligations de vigilance et de diligence à l’épreuve du contrôle juridictionnel
Chapitre 8. Vigilance et diligence en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
Partie 3. Vigilance, diligence et régulation des activités économiques
Chapitre 9. Vigilance et diligences devant le juge financier
Chapitre 10. L’émergence d’un principe général de diligence due des investisseurs étrangers
Chapitre 11. La vigilance et la diligence en droit fiscal : une nouvelle arme de la régulation fiscale
Chapitre 12. La vigilance en droit de la régulation économique
Conclusion générale