Droit européen 5 resultats

Le Code essentiel - Droit du commerce international et européen présente l’architecture complète du droit du commerce international et européen, articulant normes multilatérales, droit de l’Union et mécanismes nationaux. Il rassemble les textes clés de l’OMC, du droit douanier européen, des accords commerciaux et des instruments contemporains de régulation économique et stratégique. Un outil de référence pour praticiens, administrations, magistrats et chercheurs, enrichi par l’app Larcier Code pour un accès actualisé aux textes.

Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.