Droit pénal des affaires 22 resultats

22 résultats

  1. Code essentiel – Droit pénal des affaires 2023

    Code essentiel - Droit pénal des affaires 2023

    (fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour au 1er août 2023
    Code | 11e édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Christian De Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau

    Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  2. L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle

    L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle

    Mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf
    Livre | 1ère édition 2022 | France | Christine Lebel, Paola Nabet, Philippe Roussel Galle, Vincent Thomas

    Les contributions, variées, rendent hommage à la curiosité et à l’éclectisme du Professeur Martin-Serf. Elles abordent sans concession des problématiques actuelles intéressant le droit des affaires français comme international.

    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Le droit pénal fiscal dans tous ses états

    Le droit pénal fiscal dans tous ses états

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Raphaël Leruth, Adrien Masset, Séverine Masson, Christophe Reineson, André Risopoulos, Françoise Roggen, Sabrina Scarnà, Aurélie Verheylesonne

    L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d’avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.

    69,00 € TTC
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  4. Code essentiel – Anti-blanchiment et financement du terrorisme 2022

    Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme

    À jour au 1er mars 2022
    Code | 2e édition 2022 | Monde | Philippe de Koster, Michaël Fernandez-Bertier, Arnaud Lecocq, Julie Vanstappen

    Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.

    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 35,00 €
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  5. Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    Affaires, entreprises et institutions publiques
    Livre | 6e édition 2021 | France | Thierry Fossier
    L'entreprise en France est de plus en plus exposée au « risque pénal ». Le droit pénal de l'entreprise comporte désormais ses spécificités. Cette cohérence récemment apparue constitue l'ossature de l'ouvrage.
    33,00 € TTC
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  6. L'entreprise face au risque pénal

    L'entreprise face au risque pénal

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Charles-Éric Clesse, François Collon, Damien Holzapfel, Laurent Kennes, Frédéric Lugentz, Fanny Vansiliette
    L'entreprise peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. L'ouvrage aborde différentes questions en la matière.
    75,00 € TTC
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  7. Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

    Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-Pierre Buyle, Nathalie Colin, Yves Demanet, Alexandre Hublet, Maurice Krings, André Risopoulos, Sabrina Scarnà, David Verwaerde
    Cet ouvrage fait un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux et de ses implications sur l’exercice de la profession d’avocat.
    105,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. La fraude et le droit de l'Union européenne

    La fraude et le droit de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
    La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
    101,00 € TTC
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  9. La récidive en droits de la concurrence

    La récidive en droits de la concurrence

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Ludovic Bernardeau
    L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
    116,00 € TTC
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  10. Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter

    Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter

    Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique
    L’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
    109,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Droit pénal des affaires

    Droit pénal des affaires

    L'heure des comptes
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger France
    L'ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.
    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Droit de l'entreprise

    Droit de l'entreprise

    Notions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travail
    Livre | 1ère édition 2013 | France | Emmanuel Bayo
    L'ouvrage permet aux apprenants non juristes de se doter d’un outil en « Droit de l’entreprise », calibré pour les accompagner dans l’apprentissage et la réussite.
    53,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Les inspections de concurrence

    Les inspections de concurrence

    Livre | 2e édition 2013 | Europe | Nathalie Jalabert-Doury

    Un ouvrage résolument pratique pour permettre à l’entreprise de se préparer et de réagir à une inspection communautaire ou française, mais il fait également le point sur les textes et la jurisprudence en une matière en perpétuelle évolution.

    220,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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