Règlements et lois 29 resultats

Ce livre vous indique comment calculer et retirer une rémunération optimale de votre société sans payer trop d’impôts, en tenant compte de toutes les règles en la matière et des montants indexés pour l’année de revenus 2023.

Nous vous expliquons dans un langage clair et d’un point de vue pratique toutes ces règles et leurs conséquences. Vous serez ainsi parfaitement au courant des conséquences de la pension légale plus élevée des indépendants sur votre assurance groupe/EIP souscrite via votre société, ou saurez pourquoi pour un même salaire brut (sans avantages de toute nature), il vous en restera plus en net cette année en raison de nouvelles règles en matière de précompte professionnel. Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions en parfaite connaissance de cause.

Tout ce qui peut vous procurer un avantage fiscal suscite la méfiance du fisc ! Ce dossier apporte une réponse actualisée à deux questions. D’une part : « Est-il intéressant d’acquérir l'usufruit d'un immeuble avec ma société ? » Et d'autre part : « Ma construction usufruit actuelle est-elle encore sûre ? » Outre les réponses à ces questions, vous profiterez aussi de conseils et d'exemples conformes à la jurisprudence la plus récente.

La refonte complète du droit des biens a fortement influencé le droit d’usufruit. Ce guide tient compte de toutes les modifications découlant de cette réforme qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2021 !

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer !

À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez toutes les règles de base et les astuces, conseils et solutions concernant :

1. Réforme du droit des sociétés : quelles règles appliquer et à partir de quand ?
2. Le passage en société
3. Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
4. Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
5. Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
6. Sortir de l’argent de votre société
7. Arrêter votre société : vendre ou transférer des actions

Avec les modèles qui y sont joints, ce dossier vous fournira tout ce qu’il vous faut pour vous mettre directement à la tâche. Il est votre source d’inspiration idéale pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en soci

La réforme approfondie du droit des sociétés (CSA) a un impact important sur la convention d’actionnaires. Ce dossier est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires.

Ce dossier vous permettra de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers si vous voulez acheter ou prendre en leasing une voiture via votre société. Nous y examinons en détails les nouvelles règles de déduction fiscale et en analysons les conséquences concrètes tant pour les voitures « ordinaires » que pour les voitures hybrides et électriques. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés en main pour faire le meilleur choix fiscal dans votre situation.

Ce dossier analyse au regard de l’adaptation obligatoire de vos statuts les nombreux choix et possibilités nouvelles que la nouvelle loi sur les sociétés vous offre. Elle vous permet de personnaliser bien plus qu’avant votre société en fonction de vos souhaits. Vos « anciens » statuts contiennent peut-être aussi des dispositions désormais contraires à la nouvelle loi et à ses règles déjà d’application, ce qui pourrait être source de problèmes et de confusion. N’attendez donc plus et déterminez dès à présent les éléments qui sont essentiels pour vous et pour votre société et comment vous pouvez y faire correspondre vos statuts.

Nombre de PME et d’indépendants ont connu – et connaissent encore – de graves difficultés en cette période particulière. Le législateur a réagi en adoptant plusieurs nouvelles mesures fiscales dont l’objectif commun est de soutenir l’économie. Ce dossier vous livre toutes les informations dont vous avez besoin pour profiter au maximum de ces mesures fiscales exceptionnelles, que vous soyez indépendant ou dirigeant de PME.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante. Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

Le nouveau droit des sociétés est-il une bénédiction ou une malédiction pour votre responsabilité de dirigeant d’entreprise ? Ce dossier vous donne une image réaliste de votre responsabilité. Nos astuces et conseils pratiques vous aideront à diriger votre entreprise en toute sérénité. Loin de dresser un tableau apocalyptique, nous préconisons une approche pragmatique pour avoir la garantie de faire les choses correctement ! Nous exposons plus de 50 choses à faire et à ne pas faire en partant des principaux écueils rencontrés dans la pratique. Nous analysons aussi l’opportunité de souscrire une assurance responsabilité d’administrateur.

Plus simple, plus flexible et plus moderne : tels sont les mots-clés de la réforme du droit des sociétés. Cet ouvrage vous permettra de faire connaissance avec le nouveau droit des sociétés sous un angle pratique, et d'en introduire les conséquences dans votre pratique quotidienne. Pourquoi attendre la fin de la période transitoire si vous pouvez déjà profiter des nouvelles opportunités de cette réforme ?

Cette édition contient en outre les règles impératives et automatiquement applicables à partir du 01.01.2020 aux sociétés constituées avant le 01.05.2019.

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur. Nous examinerons dans ce livre les conséquences de cette loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables à partir du 01.01.2020. Un livre indispensable pour toute personne impliquée dans le fonctionnement d’une ASBL !

La réforme du droit des sociétés et des associations a aussi des conséquences importantes pour la responsabilité des dirigeants, soit essentiellement les administrateurs. Ce dossier expose de manière claire les obligations, risques et responsabilités des administrateurs, tant des grandes que des petites sociétés, en tenant compte de cette réforme. Nous examinons également l’assurance de la responsabilité d’administrateur. Entreprendre dans un cadre sûr est en effet un must.

Ce nouveau guide 2019 permettra à toute PME de cibler rapidement les principales aides qui lui sont accessibles. Vous disposerez ainsi de toutes les informations nécessaires pour ne passer à côté d’aucune opportunité.

Ce dossier fait un tour d’horizon des conséquences de la réforme du droit des régimes matrimoniaux sur l’indépendant que vous êtes.

L’influence de cette réforme, entrée en vigueur le 01.09.2018, ne se limite pas à votre vie privée. Son impact sur votre vie professionnelle est également de taille. Vous pourrez notamment mieux protéger votre entreprise contre les conséquences négatives d’un divorce éventuel.

Ce dossier expose toutes les grandes lignes de cette réforme, ainsi que les nouvelles possibilités et opportunités. Un ouvrage indispensable pour tout indépendant.

La nouvelle CPTI est pour l’indépendant en personne physique un nouveau moyen de compléter plus tard sa faible pension légale par des rentrées financières complémentaires. Ce dossier vous permettra, en tant qu’indépendant ou conseiller, de prendre connaissance des caractéristiques et possibilités de la CPTI. Il s’agit en outre du fil conducteur idéal pour procéder aux adaptations nécessaires en vue d'intégrer au mieux la CPTI dans vos plans de pension actuels. Un dossier à ne pas manquer pour une plus grande sécurité financière plus tard.

Depuis le 25 mai 2018, vous aussi devriez être totalement préparé à la nouvelle législation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Pas de panique si ce n’est pas tout à fait le cas ! Vous devez seulement pouvoir prouver que vous vous y consacrez pleinement et que vous avez entamé les préparatifs nécessaires à temps. Le simple fait de commander ce dossier prouve déjà que « vous vous y consacrez pleinement » !

Utilisez ce dossier et son approche pragmatique comme check-list pour vous conformer à la nouvelle législation relative à la protection des données à caractère personnel. Chaque entreprise, grande ou petite, doit prendre des mesures. Cette nouvelle législation concerne en effet non seulement les données personnelles des clients et des prospects, mais aussi celles de votre personnel et de vos fournisseurs.

Nous établissons dans ce dossier un lien entre la théorie et la pratique, afin que vous sachiez précisément quoi faire et comment vous conformer aux nouvelles règles. Vous éviterez ainsi les factures onéreuses et les amendes éventuelles.

Nous examinons dans ce dossier les conséquences de la réforme fiscale approfondie décidée dans l’accord estival et intégrée dans la loi de relance, spécifiquement en ce qui concerne les entreprises en nom personnel. Nous faisons également le lien avec les réformes réalisées pour les sociétés. Vous serez ainsi informé en détail pour, d’une part, réagir au mieux aux réformes pour les entreprises en nom personnel et, d’autre part, examiner s’il ne vaudrait pas mieux transformer votre entreprise en nom personnel en société, pour profiter encore plus des nouvelles règles.

Dans ce dossier, nous vous aidons, en termes clairs, à vous repérer dans le dédale des nouvelles règles complexes en matière d’impôt des sociétés. Nous vous indiquons comment anticiper idéalement un certain nombre de règles pour en tirer un profit maximum. Car ce que le gouvernement « donne » à votre société, il le « reprend » aussi souvent via d’autres mesures.

Ce dossier vous donne un aperçu global de la réforme pour que vous sachiez si votre société fait partie des gagnants ou des perdants et quelles mesures prendre, à quel moment !

Cette lettre de conseils est spécialement conçue pour le chef d'entreprise ou le responsable financier qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA, mais aussi pour le comptable et le conseiller fiscal qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients via des conseils et des solutions en matière de TVA.

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement le professionnel de la fiscalité qui veut disposer de conseils pratiques et fiables ainsi que d'exemples chiffrés, d'outils de calcul… avec comme objectif principal d'aider ses clients à payer le moins d'impôts possible de manière tout à fait légale.