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  1. Code essentiel – Droit de la propriété intellectuelle 2023

    Code essentiel – Droit de la propriété intellectuelle 2024

    À jour au 15 octobre 2023
    Code | 9e édition 2023 | Belgique, Europe | Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry

    Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

    60,00 € TTC
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  2. La division sous toutes ses dimensions

    La division sous toutes ses dimensions

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas Bernard, Gilles Carnoy, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin, Alexander Vandendries, Matthieu Van Molle

    Cet ouvrage offre aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. Il contient des rappels utiles dans des matières parfois bien connues, mais également des mises au point à la suite des évolutions récentes du Code civil.

    130,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe

    Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe

    Réalités et défis / Realities and challenges
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Franz Clément, Rachid Belkacem, Isabelle Pigeron-Piroth, Christian Wille

    Le travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.

    Working across Europe's borders has become a major economic, social and human phenomenon, and the aim of this book is to examine its territorial characteristics.

    80,00 € TTC
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  4. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Estelle Gallant, Vincent Égéa, Fabienne Jault-Seseke

    L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

    190,00 € TTC
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  5. Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

    Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

    Tome 3. Les sûretés personnelles
    Livre | 2e édition 2023 | Luxembourg | Hannes Westendorf

    Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives intervenues et intègre la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition. Elle contient aussi de nombreuses propositions de réforme du droit des sûretés personnelles.

    144,00 € TTC
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  6. Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne

    Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne

    Aspects institutionnels et matériels
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Didier Blanc

    Le Conseil européen, réunion des chefs d’État ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l’Union. De la lutte contre le changement climatique aux réponses apportées à la crise sanitaire et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aucun sujet de notre temps ne lui échappe. Il est le Politique des politiques de l’Union.

    90,00 € TTC
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  7. Het insolventierecht na de omzetting van de Richtlijn betreffende herstructurering en insolventie / La loi sur l’insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l’insolvabilité

    Het insolventierecht na de omzetting van de Richtlijn betreffende herstructurering en insolventie / La loi sur l’insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l’insolvabilité

    TBH nr. 2023/7: bijdragen van de studiedag van 8 september 2023 / RDC n° 2023/7 contenant les actes du colloque du 8 septembre 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Inge Van de Plas, Arie Van Hoe

    Dit verslagboek licht alle aspecten van het gewijzigde insolventierecht, van de opsporing van ondernemingen in moeilijkheden tot het faillissement, op nauwgezette manier toe, zowel vanuit een academisch als praktisch perspectief. Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique

    120,00 € TTC
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  8. Le contrat

    Le contrat

    Extrait du Traité de droit civil italien
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Rodolfo Sacco, Giorgio De Nova

    L’ouvrage présente tous les aspects du contrat, tel qu’en traite le Code civil italien. Les développements intègrent des réflexions doctrinales et des décisions majeures de jurisprudence.

    150,00 € TTC
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  9. Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck, Réginald Wauters

    Des spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. 

    115,00 € TTC
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  10. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot

    Liber Amicorum Jean-Yves Cherot

    Le droit entre théories et pratique
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique, Monde | Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent Reveillere, Frédéric Rouvière

    Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu’elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l’international.

    175,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Droit judiciaire social

    Droit judiciaire social

    Généralités et originalités du contentieux
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen

    Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

    98,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Comptabilité des entreprises

    Comptabilité des entreprises

    Des principes comptables aux comptes annuels
    Livre | 2e édition 2023 | Belgique | Jean Pierre Vincke

    L'ouvrage commente de manière approfondie le lien entre le droit des sociétés et des associations et la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. Cette nouvelle édition contient la législation à jour au 30 septembre 2023 et tient compte des avis de la Commission des Normes comptables publiés jusqu'à cette date. 

    114,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. La convention d’actionnaires dans les PME et la réforme approfondie du droit des sociétés

    La convention d’actionnaires dans les PME et la réforme approfondie du droit des sociétés

    Conséquences pratiques pour vos conventions, nouvelles ou existantes
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | Ina Beelen

    Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

    137,80 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Guide pratique Élections sociales 2024

    Guide pratique Élections sociales 2024

    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | Nicolas Berben, Jan Vanthournout

    La mise en œuvre des élections sociales au sein de votre entreprise n’est pas une organisation aisée.

    Qui peut se porter candidat ? Qui obtiendra un siège au sein du conseil d’entreprise ou au sein du comité de prévention et de protection au travail ? Les résultats sont impossibles à prévoir, mais une chose est certaine : la procédure démarre dès décembre 2023.

    Grâce à ce guide réalisé avec l’expertise de SD Worx, la référence sur le marché pour le support aux entreprises pendant et après les élections, le lecteur est certain d’une préparation parfaite.

    L’expertise juridique et les solutions pratiques obtenues par les auteurs de cet ouvrage ont fait leurs preuves tout en étant innovantes. Elles sont axées sur la pratique et soutenues par une recherche approfondie et nuancée. Un ouvragede référence unique.

    De même, la sixième version retravaillée de cet ouvrage reste un guide indispensable et sûr pour tous ceux qui ont affaire aux élections sociales.

    132,50 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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