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Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

L'ouvrage est consacré au coût humain et matériel de la Justice. De vocation pratique, il propose une analyse critique originale de la situation sous l’angle national et international, du point de vue pénal, du genre, de l’avocat, …

Cet ouvrage offre aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. Il contient des rappels utiles dans des matières parfois bien connues, mais également des mises au point à la suite des évolutions récentes du Code civil.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

Cet ouvrage a pour objectif d’étudier, à la lumière de l’expérience pratique des orateurs, les caractéristiques des litiges qui se présentent dans des situations particulières, mais néanmoins fréquentes.

Le travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.

Working across Europe's borders has become a major economic, social and human phenomenon, and the aim of this book is to examine its territorial characteristics.

L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives intervenues et intègre la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition. Elle contient aussi de nombreuses propositions de réforme du droit des sûretés personnelles.

Le Conseil européen, réunion des chefs d’État ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l’Union. De la lutte contre le changement climatique aux réponses apportées à la crise sanitaire et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aucun sujet de notre temps ne lui échappe. Il est le Politique des politiques de l’Union.

Dit verslagboek licht alle aspecten van het gewijzigde insolventierecht, van de opsporing van ondernemingen in moeilijkheden tot het faillissement, op nauwgezette manier toe, zowel vanuit een academisch als praktisch perspectief. Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique

L’ouvrage présente tous les aspects du contrat, tel qu’en traite le Code civil italien. Les développements intègrent des réflexions doctrinales et des décisions majeures de jurisprudence.

Un ouvrage qui peut être lu, à la fois, comme un dictionnaire, donnant une définition et une explication de chaque mot et comme une encyclopédie permettant d’approfondir les réflexions autour du parlementarisme.

Des spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. 

Trente ans après sa consécration, le statut de citoyen européen a-t-il tenu ses promesses ? À visée académique, l’ouvrage procède à une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l’Union européenne.

Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu’elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l’international.

Un guide précieux à l’usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

L'ouvrage commente de manière approfondie le lien entre le droit des sociétés et des associations et la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. Cette nouvelle édition contient la législation à jour au 30 septembre 2023 et tient compte des avis de la Commission des Normes comptables publiés jusqu'à cette date. 

Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

La mise en œuvre des élections sociales au sein de votre entreprise n’est pas une organisation aisée.

Qui peut se porter candidat ? Qui obtiendra un siège au sein du conseil d’entreprise ou au sein du comité de prévention et de protection au travail ? Les résultats sont impossibles à prévoir, mais une chose est certaine : la procédure démarre dès décembre 2023.

Grâce à ce guide réalisé avec l’expertise de SD Worx, la référence sur le marché pour le support aux entreprises pendant et après les élections, le lecteur est certain d’une préparation parfaite.

L’expertise juridique et les solutions pratiques obtenues par les auteurs de cet ouvrage ont fait leurs preuves tout en étant innovantes. Elles sont axées sur la pratique et soutenues par une recherche approfondie et nuancée. Un ouvragede référence unique.

De même, la sixième version retravaillée de cet ouvrage reste un guide indispensable et sûr pour tous ceux qui ont affaire aux élections sociales.