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Que vous occupiez 1 seul travailleur ou que vous soyez une PME, ce livre vous aide à remplir de façon pragmatique vos obligations RGPD. Partant spécifiquement du point de vue de l’employeur, nous vous expliquons brièvement ce qu’est le RGPD et en détaillons les conséquences concrètes, pour vous, dans vos relations avec votre personnel.

Cet ouvrage commente en outre les nombreuses décisions que l’Autorité de protection des données a rendues ces dernières années. Nous vous expliquons en 10 étapes comment remplir en pratique vos obligations. Ce livre est donc un outil indispensable pour tout employeur.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2024. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L’Union européenne s’est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l’action de l’Union dans ce domaine ?

Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l’avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Le projet d’ouvrage porte sur la protection de l’environnement dans une perspective de droits humains. L’ouvrage part de l’idée que vivre dans un environnement sain est un droit humain selon le droit international. Toutefois, l’ouvrage se concentre sur ce droit humain en Afrique et ses relations avec le droit international.

Cet ouvrage collectif explore comment les juristes d’entreprise créent de la valeur, soutiennent l’innovation et contribuent stratégiquement au succès des entreprises. Un livre inspirant pour chaque juriste, avec des perspectives pratiques et des thèmes actuels tels que l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la fiscalité.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

Les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes qui régissent son interprétation ainsi que son application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes. À jour des dernières réformes.

Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque « Green Deal et marché » organisé les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit de l’environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l’annonce du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) en 2019. Il s’agit de l’un des tout premiers travaux d’ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique

Ce livre actualisé et qui anticipe déjà les modifications applicables dès le 1^er janvier 2026 vous offre un aperçu unique, et pratique, de 21 formes de rémunération alternative qui vous permettront d'accorder un salaire net plus élevé à un travailleur pour un coût financier raisonnable pour votre entreprise.

Nous vous proposons un panachage de grands classiques et de nouvelles tendances dans le cadre de formes de rémunération tant individuelles que collectives.

Avec la comparaison chiffrée de tous les avantages, des aperçus pratiques et des tableaux comparatifs, vous verrez immédiatement si l'alternative proposée peut vous convenir.

Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu des réformes, notamment via le décret du 23 décembre 2023 et ses impacts sur les permis, l’optimisation spatiale et la délinquance urbanistique. Un nouveau schéma de développement, des mesures contre les inondations et des adaptations liées au patrimoine et aux énergies renouvelables ont été introduits. L’ouvrage présenté au colloque analyse ces changements avec un double éclairage technique et juridique.

Le recours aux technologies et aux services numériques s’impose comme un outil essentiel de l’attractivité territoriale, de désenclavement, aux fins de développement des territoires ultra-marins, pour leur permettre de surmonter ces difficultés.

Ce livre vous donne une image réaliste de votre responsabilité. Nos astuces et conseils pratiques vous aideront à diriger votre entreprise en toute sérénité. Loin de dresser un tableau apocalyptique, nous préconisons une approche pragmatique pour avoir la garantie de faire les choses correctement !

Nous exposons plus de 50 choses à faire et à ne pas faire en partant des principaux écueils rencontrés dans la pratique. Nous analysons aussi l’opportunité de souscrire une assurance responsabilité d’administrateur.

Cet ouvrage collectif a pour ambition, dans le prolongement d’un ouvrage de François Ost publié en 2016, de penser la question des fonctions et finalités du droit ainsi que celle des usages (ou utilisations) que les acteurs en font – et ce, en replaçant au cœur des réflexions cette dimension.

Un recueil de nouvelles, destiné aussi bien aux juristes qu’au grand public. Chaque petite histoire est inspirée par un arrêt de la Cour de cassation (française, belge ou luxembourgeoise), mais il ne s’agit que d’un point de départ. Le droit n’est là qu’en arrière-plan, le récit est centré sur un événement, le plus souvent un accident, que l’auteur réinvente complétement pour livrer une version fantaisiste, parfois drôle, parfois invraisemblable, parfois émouvante. 

Il s'agit d'un projet qui met en lumière les nouvelles articulations de la lutte sur le dérèglement climatique dans le contexte africain.

L’ouvrage explique et illustre le droit du commerce international et européen qui traite des règles juridiques régissant les relations commerciales entre les pays. Il présente également les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il analyse aussi les contrats et les pratiques en la matière.

Cet ouvrage consacré au droit fiscal se penche sur quatre questions susceptibles d’intéresser également les non-fiscalistes, que ce soit en raison de leur caractère fondamental ou de leur importance pratique.

Cet ouvrage se présente comme un guide pratique, offrant aux notaires, avocats et magistrats des clés de lecture essentielles ainsi que des pistes de solutions directement applicables aux dossiers.