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L'ITAA-Lex est le code juridique taillé sur mesure pour chaque expert-comptable et conseiller fiscal, englobant toute la législation pertinente pour les aspects cruciaux de votre métier. Cette édition spéciale en deux volumes indispensables vous assure, en tant que professionnel de la comptabilité et de la fiscalité, de disposer en permanence de toute la législation nécessaire - à la fois en version papier et en version numérique.

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Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d’une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d’autres sources afin d’en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales).

Ce livre vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société. Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

Cet ouvrage aborde sous forme de questions concrètes tous les aspects de la facturation électronique. Il va permettre à tous les néophytes sur le sujet non seulement de comprendre en quoi consiste la nouvelle obligation légale mais aussi de s’y préparer en partant de toute une série d’interrogations qu’un indépendant/une entreprise pourrait se poser. L’objectif du présent ouvrage est de vous donner des clefs claires et simples afin que vous soyez prêts pour le 1^er janvier 2026.

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Dans ce livre, nous décortiquons, à l’attention des indépendants, les conséquences complexes de la fiscalité immobilière. Nos schémas, astuces et conseils vous aideront à savoir si vous bénéficiez encore d'un avantage fiscal et, le cas échéant, lequel exactement. Cela dépend en effet de la date à laquelle vous avez souscrit votre prêt, de la région compétente ainsi que de la question de savoir s’il s’agit de votre logement familial ou d'une résidence secondaire.

Ce livre vous guide à travers cette matière complexe. Cela vous permettra, à vous-même et à votre expert-comptable, de remplir correctement et sans difficulté votre déclaration et d’éviter de perdre un avantage fiscal, quel qu’il soit.

Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.

Ce livre vous donne des conseils sur la manière d’élaborer et d’assurer le suivi d’une planification patrimoniale et successorale optimale en présence d’enfants mineurs, et cela sous différents angles et dans différentes situations. Vous serez ainsi certain de faire les bons choix pour vos enfants mineurs et d’assurer leur avenir.

Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.

Cette thèse a pour ambition de répondre à la question de savoir s’il existe ou devrait exister un droit à avoir un enfant parfait, autrement dit un enfant qui corresponde aux souhaits de ses parents, dans la mesure où la science le permet.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

La théorie politique interroge les fondements de notre existence politique commune. Elle élabore des critères pour juger de la cohérence de nos principes, de l’adéquation de nos instituions à nos valeurs, et du sens à donner aux idées politiques. Ce traité couvre un large ensemble de étudiées par la théorie politique : les modalités de l’exercice du pouvoir, les critères d’une société juste, les principes d’un monde juste, et les enjeux relatifs à l’identité et la diversité.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Ce livre est votre guide pour appliquer à votre avantage les règles strictes en matière de TVA, et ce en toute légalité et sécurité juridique. Nous vous indiquons ce à quoi vous devez faire attention et quelles possibilités s’offrent à vous pour payer le moins possible de TVA, préfinancer le moins possible la TVA et maximiser votre TVA récupérable. Cette édition ne traite évidemment pas de techniques visant à « éluder » la TVA ni de mesures ou stratégies susceptibles de se heurter à la disposition anti-abus. Vous n’aurez ainsi jamais à craindre ce qu’en pense le contrôleur de la TVA.

L'ouvrage détermine les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle.

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.