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Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce livre sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause.

Ce livre aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Sans entrer dans les détails, cette édition aborde également la nouvelle taxe sur les plus-values lors de la vente des actions de votre société. À partir du 1er janvier 2026, vous devrez en effet tenir compte de cette taxe sur les plus-values.

Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l’échelle internationale ? C’est à cette question, trop peu examinée, que l’ouvrage s’efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l’égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance.

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 11 décembre 2025 à Louvain-la-Neuve. Pour cette édition Anno 2025, les auteurs se sont penchés sur un thème central et incontournable : la planification patrimoniale et successorale. Ce domaine, au carrefour de presque toutes les branches du droit, est exploré sous des angles variés et résolument pratiques.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux ainsi que des droits de succession dans les différentes régions auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante.

Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

L'ouvrage examine comment les grands principes du droit de l’Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher.  

L’ouvrage propose une analyse principalement juridique – mais pas uniquement – des réponses que le droit tâche d’apporter pour combattre les violences sexuelles.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.

Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Ce livre sera votre guide pour connaître la valeur d’un bien immobilier via une expertise digne de ce nom. La finalité d’une telle expertise est en effet de définir la valeur que représente une habitation, un commerce, un immeuble industriel... ou un bien non bâti.

Il importe que l’expert immobilier que vous êtes puisse réaliser et fournir une expertise complète et étayée qui réponde aux attentes de votre client. Nous vous expliquons, étape par étape, le déroulement de la mission, les documents et informations à consulter et à quoi être attentif lors de la visite des lieux, pour fournir un travail sérieux, reconnu et exploitable.

Le droit de l’entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d’évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques.

Que vous occupiez 1 seul travailleur ou que vous soyez une PME, ce livre vous aide à remplir de façon pragmatique vos obligations RGPD. Partant spécifiquement du point de vue de l’employeur, nous vous expliquons brièvement ce qu’est le RGPD et en détaillons les conséquences concrètes, pour vous, dans vos relations avec votre personnel.

Cet ouvrage commente en outre les nombreuses décisions que l’Autorité de protection des données a rendues ces dernières années. Nous vous expliquons en 10 étapes comment remplir en pratique vos obligations. Ce livre est donc un outil indispensable pour tout employeur.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2024. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L’Union européenne s’est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l’action de l’Union dans ce domaine ?

Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l’avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Le projet d’ouvrage porte sur la protection de l’environnement dans une perspective de droits humains. L’ouvrage part de l’idée que vivre dans un environnement sain est un droit humain selon le droit international. Toutefois, l’ouvrage se concentre sur ce droit humain en Afrique et ses relations avec le droit international.

Cet ouvrage collectif explore comment les juristes d’entreprise créent de la valeur, soutiennent l’innovation et contribuent stratégiquement au succès des entreprises. Un livre inspirant pour chaque juriste, avec des perspectives pratiques et des thèmes actuels tels que l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la fiscalité.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

Les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes qui régissent son interprétation ainsi que son application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes. À jour des dernières réformes.