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L’ouvrage s’inscrit dans une perspective de droit comparé, sur la base du droit européen, et montre les évolutions des droits nationaux d’une sélection d’États membres de l’Union européenne sur un sujet d’actualité qu’est la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.

Les systèmes d’échanges locaux (SEL) se multiplient, comme la plateforme Homexchange ou encore le couchsurfing. Les implications d’un tel phénomène sont fortes, tant sur le plan pratique que théorique.

Cet essai est une invitation à partager un étonnement : une cité que la légende dit avoir été fondée par un petit groupe de jeunes en révolte, trop turbulents au regard de leurs voisins pour en recevoir l’hospitalité, s’est attachée à l’épanouissement de la jeunesse de notre droit.

Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.

Le Rojava présente un très grand intérêt pour les universitaires politistes et juristes, qu’ils soient internationalistes ou constitutionnalistes. Cet objet est intriguant d’un point de vue théorique et juridique, et inspirant d’un point de vue historico-politique.

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce livre sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause.

Ce livre aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue !

L'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.

1% des bébés naissent intersexes : Le droit à l'intégrité physique pour ne pas se faire opérer à la naissance.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

L’ouvrage dresse un panorama détaillé et actualisé du droit économique belge, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.

Cet ouvrage constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision.

Ce livre Astuces & Conseils vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

Retrouvez les actes de la 20^e édition du colloque scientifique de l'ALN dans cet ouvrage. Les nombreuses contributions qu'il comprend sont destinées à répondre aux délicates questions que se posent les professionnels du monde notarial, que ce soit ceux qui font leurs premiers pas ou ceux qui ont déjà pu acquérir une expérience chevronnée au sein d’une étude notariale.

Cette 1^ère édition du Code des modes alternatifs de règlement des conflits rassemble en un outil pratique et maniable toutes les dispositions utiles en matière d’arbitrage, de conciliation, de médiation et de droit collaboratif.

Dans cet ouvrage, nous analysons de A à Z 80 techniques qui vous permettront d’optimiser votre patrimoine et votre succession. Les techniques classiques sont bien évidemment présentées, mais également une série de nouvelles techniques moins connues. Grâce à cet ouvrage, vous serez en mesure de prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs, sans tomber dans le viseur du fisc. Des modèles directement utilisables sont par ailleurs inclus.

Ce manuel examine en profondeur l'établissement des liens de filiation maternelle, paternelle, co-maternelle ou transgenre, dans un cadre légal et jurisprudentiel complexe. Les évolutions récentes incitent les tribunaux à trancher sur la filiation, malgré les oppositions des adultes concernés. Une analyse précise et détaillée d'un droit de la filiation en constante évolution, combinant humanité et technicité.

Pour la première fois, les différentes dispositions du droit de l’UE servant de socle à l’Union européenne de la défense sont commentées article par article, par un collectif d’universitaires spécialistes des questions de défense et de praticiens.

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

L’ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l’autorité de la chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.