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L'ITAA-Lex est le code juridique de référence pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux en Belgique.

En tant que dirigeant d’une société, vous pouvez retirer de votre société diverses indemnités forfaitaires de frais. Comment procéder de manière fiscalement sûre ? 

Ce livre mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.

Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.

Grâce à ce livre Astuces & Conseils, facturer dans le bâtiment deviendra aussi simple que lire un plan. Sans crainte de commettre une erreur et avec la certitude de livrer un « travail bien fait ». Vous aurez ainsi plus de temps pour vous concentrer sur vos tâches quotidiennes. Des solutions pratiques et applicables vous sont proposées pour toutes les phases du processus de facturation, tenant compte des nouvelles règles introduites par la nouvelle chaine TVA depuis 2025 et de la facturation électronique structurée obligatoire dans les relations B2B.

Ce livre vous accompagne de A à Z dès l’instant où vous avez pris la décision de mettre définitivement un terme à votre société. De la première étape, à savoir la prise de décision, à la dernière, à savoir la publication de la clôture de la liquidation, la dernière déclaration TVA et la dernière déclaration à l’impôt des sociétés, nous répondons à vos questions, vous proposons des astuces et des conseils, et attirons votre attention sur une série de points importants. Vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour discuter avec votre comptable de la voie optimale à suivre.

Les accords de gouvernements dits Arizona du 31 janvier 2025 vont modifier la donne sur certains points en matière de pensions à dater du 1^er janvier 2025 et de façon plus globale à dater du 1^er janvier 2026. C’est peut-être là l’occasion d’accélérer un processus déjà réfléchi.

Ce livre est votre fil conducteur pour accorder à votre personnel un bonus bon marché mais qui en vaut la peine en net. Nous analysons de manière structurée huit possibilités qui vous permettent d'attribuer un bonus.

Afin de parvenir à une solution à la mesure de votre entreprise, nous tenons compte du coût, des formalités et de la flexibilité de chaque système. Les exemples chiffrés clairs proposés vous permettront de vous décider facilement !

Le tableau de synthèse des différentes primes et de leur rendement et les modèles annexes vous permettront de vous mettre directement au travail.

Ce dossier sera votre guide pour établir en connaissance de cause une stratégie optimale en matière de versements anticipés. Il vous explique comment réaliser les calculs nécessaires. Vous aurez ainsi la certitude d’une part de ne pas effectuer de versements anticipés trop tôt ou trop tard et d’autre part d’en effectuer juste assez pour empêcher le fisc de vous infliger une majoration.

Vous ne pensez pas encore à la vente de votre entreprise, mais cela viendra un jour. Ce livre sera votre fil conducteur pour d’ores et déjà, même des années à l’avance, poser de bonnes bases en vue d’une vente ultérieure. Vous serez ainsi sûr que tous les efforts consentis pour développer votre entreprise seront plus tard récompensés par une vente aisée au meilleur prix.

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.

Cet ouvrage présente pour la première fois une politique européenne majeure, la politique de sécurité intérieure, mal identifiée des citoyens européens et même des décideurs. Au-delà de ses opérationnels très concrets – la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue par exemple –, c’est une politique qui pose des questions essentielles sur la répartition des rôles entre l’Union européenne et ses États membres.

Cet ouvrage permet de saisir les enjeux du développement d’un nouveau droit en construction, le numérique appliqué à la santé. Il aura des implications directes pour les patients en ce qui concerne l’accès et le partage de leurs données de santé mais aussi pour la qualité des soins, et la recherche médicale dans un contexte transfrontalier.

La société simple est une technique de planification successorale très prisée. Ce guide pratique vous expose en détail comment, via cette technique, vous pouvez transmettre votre patrimoine mobilier à moindre coût fiscal, tout en conservant le contrôle de ce patrimoine et de ses revenus.

Nous vous expliquons comment travailler au mieux aujourd’hui avec une société simple. Nous examinons aussi l’impact des récentes modifications législatives. Nous abordons les conséquences de la réforme du Code civil en matière d’usufruit. Nous analysons également les opportunités laissées par le Code des sociétés et des associations pour donner les parts d’une société simple à moindre coût.

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Cet ouvrage donne à voir la vitalité de la constrution européenne et la dynamique à l’œuvre depuis plus de 60 ans.

Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française.

Une réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale. 

Premier manuel explorant exhaustivement l’ensemble du droit de l’Union européenne en relation avec le transport, fondé sur une approche résolument comparative visant, thème après thème, à présenter les problématiques communes aux différents modes de déplacements des personnes et des marchandises : aérien, maritime, ferroviaire fluvial et routier.

Cet ouvrage novateur examine l'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés, proposant des méthodes plus objectives. Il compare les systèmes français, italien et espagnol, offrant une perspective critique et des recommandations pour le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

En 7 tomes (11 volumes), les Codes Larcier reprennent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires usuelles en Belgique : les législations fédérale, communautaire et régionale ainsi que les réglementations européennes et internationale les plus pertinentes, soit plus de 7.000 actes législatifs.

Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif, cité en note, publié intégralement ou partiellement, sur la base de sa date de promulgation. La table analytique permet de retrouver un texte, publié intégralement ou partiellement, en fonction de son objet.