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Administration, RGPD et secrets d’affaires

De la transparence à l’opacité ?

Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien Vandeburie
Description

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ?

Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu à l’Université libre de Bruxelles le 10 octobre 2024. Elle a été étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, function publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807948204
Nom de la collection Collection de la faculté de droit et de criminologie – ULB
Poids 350 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 212 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 juin 2025
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction

Chapitre 1. Administration, RGPD et secret des affaires : de la transparence à l’opacité ?
Chapitre 2. Le droit des contrats et marchés de l’administration et le secret des affaires
Chapitre 3. La fonction publique à l’épreuve du RGPD
Chapitre 4. Le droit d’accès à l’information environnementale et urbanistique à l’ère de la sanctuarisation de la vie privée
Chapitre 5. Protection des données à caractère personnel et transparence administrative dans le domaine de l’enseignement : quelles interférences ?
Chapitre 6. L’accès aux données énergétiques dans le marché libéralisé et les exigences de protection de la vie privée

En guise de conclusions générales

Extraits