
Administration, RGPD et secrets d’affaires
De la transparence à l’opacité ?

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.
Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ?
Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu à l’Université libre de Bruxelles le 10 octobre 2024. Elle a été étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, function publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807948204 |
Nom de la collection | Collection de la faculté de droit et de criminologie – ULB |
Poids | 350 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 212 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 30 juin 2025 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Chapitre 1. Administration, RGPD et secret des affaires : de la transparence à l’opacité ?
Chapitre 2. Le droit des contrats et marchés de l’administration et le secret des affaires
Chapitre 3. La fonction publique à l’épreuve du RGPD
Chapitre 4. Le droit d’accès à l’information environnementale et urbanistique à l’ère de la sanctuarisation de la vie privée
Chapitre 5. Protection des données à caractère personnel et transparence administrative dans le domaine de l’enseignement : quelles interférences ?
Chapitre 6. L’accès aux données énergétiques dans le marché libéralisé et les exigences de protection de la vie privée
En guise de conclusions générales