Droit des biens 84 resultats

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Une seconde édition à jour de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 avec tableau de concordances des articles du Livre IV du Code civil.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.