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L'indivision
L’indivision est un phénomène juridique omniprésent, et ce, depuis toujours. Il est difficile de nommer une personne qui n’ait jamais détenu un bien en indivision avec d’autres. Dès 1804, les auteurs du Code civil, pourtant hostiles à la copropriété, durent reconnaître qu’elle était un phénomène inéluctable, serait-ce pour garantir l’égalité des héritiers lors de l’ouverture d’une succession.
Pourtant, l’indivision, loin d’être uniquement un phénomène subi, offre des perspectives pour l’avenir, en tant qu’outil flexible pour l’organisation du rapport de plusieurs personnes à un même bien. Sous l’impulsion des praticiens, son usage pourrait être étendu dans de nombreux domaines et offrir une réponse, parmi d’autres, aux enjeux environnementaux et sociaux du monde de demain.
L’indivision présente, par ailleurs, la particularité d’être un phénomène transversal, aux confins de nombreuses matières juridiques. En ce sens, elle peut réunir réunir, autour d’un même bien, aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (de droit privé ou de droit public). En outre, le bien indivis peut être de natures variées. Sont ainsi envisagées dans l’ouvrage aussi bien les indivisions portant sur un immeuble, une universalité juridique ou un animal de compagnie, que celles portant sur un droit d’auteur, un brevet ou une créance…
L’ouvrage répond notamment aux questions suivantes :
• Qu’est-ce que l’indivision et quand y a-t-il indivision ?
• Comment expliquer les différences de régime entre une indivision portant sur un bien ut singuli et une indivision portant sur une universalité juridique ?
• En quoi l’indivision en usufruit (« co-usufruit ») se distingue de l’indivision en propriété (« copropriété ») ?
• Quand un indivisaire peut-il vendre son droit indivis et avec quels effets juridiques ?
• Quand un indivisaire peut-il provoquer le partage et ce droit peut-il faire l’objet d’un abus ?
• Comment mieux encadrer légalement l’indemnité d’occupation ?
• Quelle est la sanction qui s’attache à un acte posé seul par un indivisaire, en violation de l’unanimité normalement requise par le Code civil ?
L’ouvrage a ainsi l’ambition à la fois d’offrir une réflexion scientifique globale sur l’indivision en vue de l’ancrer dans la théorie juridique et de répondre aux questions concrètes que cette figure de notre droit pose quotidiennement aux praticiens.
La thèse a été couronnée du prix triennal de la Revue du notariat belge.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807940147 |
| Nom de la collection | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
| Poids | 1265 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 810 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 12 juin 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE. L’INDIVISION APPRÉHENDÉE EN TANT QUE SITUATION JURIDIQUE
Introduction
Titre I. — Structure de l’indivision : les éléments constitutifs de la situation indivise
Chapitre 1. – Les sujets de l’indivision
Chapitre 2. – Les droits indivis
Chapitre 3. – L’objet indivis
Conclusion intermédiaire
Titre II. — Typologie des situations indivises
Introduction
Chapitre 1. – Classifications des indivisions fondées sur le régime ou la portée des droits indivis
Chapitre 2. – Classifications des indivisions fondées sur le régime du bien indivis
Chapitre 3. – Classification des indivisions issue du Code civil
Conclusion intermédiaire
DEUXIÈME PARTIE. L’INDIVISION APPRÉHENDÉE EN TANT QUE RÉGIME JURIDIQUE
Introduction
Titre I. — Droits sur le droit indivis : conséquences de la modalité indivise sur la titularité du droit indivis
Introduction
Chapitre 1. – Principe : le droit indivis est traité comme les droits réels exclusifs
Chapitre 2. – Exception : le droit indivis connaît (ou devrait connaître) un régime propre
Conclusion intermédiaire
Titre II. — Droits sur le bien indivis : conséquences de la modalité indivise sur les prérogatives du titulaire du droit indivis (organisation de la concurrence entre droits réels)
Introduction
Chapitre 1. – Hypothèses où les intérêts en présence n’entrent pas en tension
Chapitre 2. – Hypothèses où les intérêts en présence entrent en tension
Conclusion intermédiaire
CONCLUSION
INDEX