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Commentaire du nouveau code de déontologie des huissiers de justice.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

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Ce livre vous permettra de comprendre la matière sensible de la planification patrimoniale et successorale des familles ayant un enfant atteint d’un handicap et répondra à toutes vos questions en la matière. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, compte tenu de votre situation et de vos objectifs. Vous serez ainsi certain que les préoccupations spécifiques de votre famille ne se doubleront pas de tracas financiers et d’incertitudes. Nous examinerons le nouveau statut de protection des incapables majeurs et analyserons une série de techniques spécifiques pour les parents d’enfants atteints d’un handicap.

Ce livre vous propose les clés pour élaborer dès à présent une planification patrimoniale et successorale optimale afin de transmettre plus tard votre succession à qui vous voulez, et pour permettre évidemment à votre partenaire et/ou à vos autres héritiers de payer aussi peu de droits de succession que possible.

Ce livre répond à vos questions et vous initie à la matière complexe de la planification patrimoniale et successorale dans les nouvelles familles recomposées. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, celles qui sont adaptées à votre situation et qui rencontrent vos objectifs. Vous serez ainsi certain que le bonheur retrouvé au sein de votre famille recomposée ne sera pas gâché par des questions et des incertitudes d’ordre financier.

Cet ouvrage aborde sous forme de questions concrètes tous les aspects de la facturation électronique. Il va permettre à tous les néophytes sur le sujet non seulement de comprendre en quoi consiste la nouvelle obligation légale mais aussi de s’y préparer en partant de toute une série d’interrogations qu’un indépendant/une entreprise pourrait se poser. L’objectif du présent ouvrage est de vous donner des clefs claires et simples afin que vous soyez prêts pour le 1^er janvier 2026.

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Ce livre vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société. Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

Ce livre vous donne des conseils sur la manière d’élaborer et d’assurer le suivi d’une planification patrimoniale et successorale optimale en présence d’enfants mineurs, et cela sous différents angles et dans différentes situations. Vous serez ainsi certain de faire les bons choix pour vos enfants mineurs et d’assurer leur avenir.

Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.

Cette thèse a pour ambition de répondre à la question de savoir s’il existe ou devrait exister un droit à avoir un enfant parfait, autrement dit un enfant qui corresponde aux souhaits de ses parents, dans la mesure où la science le permet.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

La théorie politique interroge les fondements de notre existence politique commune. Elle élabore des critères pour juger de la cohérence de nos principes, de l’adéquation de nos instituions à nos valeurs, et du sens à donner aux idées politiques. Ce traité couvre un large ensemble de étudiées par la théorie politique : les modalités de l’exercice du pouvoir, les critères d’une société juste, les principes d’un monde juste, et les enjeux relatifs à l’identité et la diversité.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Ce livre est votre guide pour appliquer à votre avantage les règles strictes en matière de TVA, et ce en toute légalité et sécurité juridique. Nous vous indiquons ce à quoi vous devez faire attention et quelles possibilités s’offrent à vous pour payer le moins possible de TVA, préfinancer le moins possible la TVA et maximiser votre TVA récupérable. Cette édition ne traite évidemment pas de techniques visant à « éluder » la TVA ni de mesures ou stratégies susceptibles de se heurter à la disposition anti-abus. Vous n’aurez ainsi jamais à craindre ce qu’en pense le contrôleur de la TVA.

L'ouvrage détermine les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle.

Ce livre analyse trois techniques classiques afin de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse : la distribution de dividendes, de tantièmes et d’intérêts. Ces alternatives vous permettront également de retirer plus facilement de l’argent de votre société dans le futur.

Nous avons bien entendu tenu compte de la réforme approfondie du droit des sociétés dans notre analyse. Dans un monde où les lois et les règles sont en en effet constante évolution, vous devez continuellement réévaluer vos stratégies. 

Ce livre répond à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Il s’agit dès lors d’un guide parfait pour transmettre au mieux vos biens immobiliers, de manière fiscalement intéressante et juridiquement sûre, aux générations futures.

Les droits de donation immobilière ont été fortement réduits dans les trois Régions du pays. Une nouvelle réforme a en outre été adoptée en Wallonie mais elle n’entrera en vigueur qu’en 2028. Ce livre vous apprendra, grâce à de nombreux exemples concrets, comment tirer profit de ces tarifs favorables.