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  1. Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Een kritisch overzicht - Un aperçu critique
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Emmanuel Plasschaert, Werner Eyskens, Jules Stuyck

    Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

    70,00 € TTC
    Disponible à partir de Septembre 2024
  2. Droit européen de l'insolvabilité

    Droit européen de l'insolvabilité

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Adrien Tehrani

    Les difficultés financières des entreprises sont une réalité économique qui dépasse les frontières. L’Europe élabore des règles qui ont pour objectif de faciliter le traitement de ces difficultés, en permettant de désigner le juge compétent, la loi applicable mais aussi en harmonisant certaines des règles pertinentes.

    95,00 € TTC
    En stock
  3. De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne

    De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne

    Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice Picod

    De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.

    80,00 € TTC
    En stock
  4. Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal

    Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal

    Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch

    Les lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.

    65,00 € TTC
    Prix étudiant: 35,00 €
    En stock
  5. TVA : une facturation correcte et sûre en 2024

    TVA : une facturation correcte et sûre en 2024

    Livre | 9e édition 2024 | Belgique | Sandrina Procek

    Ce livre sera votre guide pour facturer de manière sûre et correcte. En partant d’une série de thèmes couvrant toutes les phases du processus de facturation, nous vous proposons des conseils pratiques et directement applicables.

    Nous examinons d’un point de vue pratique la manière dont la directive européenne en matière de facturation a été transposée dans notre législation nationale et commentons les dernières circulaires TVA en date.

    135,00 € TTC
    En stock
  6. Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle

    Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle

    Livre 6 du Code civil
    Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Sarah Larielle

    Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d’une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d’œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
    En stock
  7. Actualia publiekrecht 2024 / Actualités du droit public 2024

    Actualia publiekrecht 2024 / Actualités du droit public 2024

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Clémentine Caillet, Laurens De Brucker, Patrik De Maeyer, Jennifer Duval, Thomas Hazard, Margaux Kerkhofs, Pierre Slegers, Dominique Vermer

    L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

    120,00 € TTC
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  8. Histoire de la Belgique contemporaine

    Histoire de la Belgique contemporaine

    Société et institutions (1790-2020)
    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Philippe Destatte

    La deuxième édition de "Histoire de la Belgique contemporaine" explore de manière approfondie les évolutions du pays de 1790 à environ 2020, mettant en lumière des thèmes tels que la démocratisation, les mutations industrielles, la question sociale et la fédéralisation. 

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 40,00 €
    En stock
  9. Planification patrimoniale et successorale pour les enfants atteints d’un handicap

    Planification patrimoniale et successorale pour les enfants atteints d’un handicap

    Comment garantir une protection financière et juridique optimale à votre enfant fragilisé et à vos autres héritiers?
    Livre | 3e édition 2024 | Belgique | Marie Hérin

    Ce livre vous permettra de comprendre la matière sensible de la planification patrimoniale et successorale des familles ayant un enfant atteint d’un handicap et répondra à toutes vos questions en la matière. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, compte tenu de votre situation et de vos objectifs. Vous serez ainsi certain que les préoccupations spécifiques de votre famille ne se doubleront pas de tracas financiers et d’incertitudes. Nous examinerons le nouveau statut de protection des incapables majeurs et analyserons une série de techniques spécifiques pour les parents d’enfants atteints d’un handicap.

    135,00 € TTC
    En stock
  10. 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD

    5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Manon Knockaert, Jean-Marc Van Gyseghem

    L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d’existence de la Chambre contentieuse de l’APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données.

    60,00 € TTC
    En stock
  11. La Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog

    La Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog

    Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte, Bénédicte Inghels, Floris Parrein

    Ce liber amicorum, dédié au premier président Beatrijs Deconinck et au procureur général André Henkes, explore le thème du dialogue à la Cour de cassation, tant en interne qu'en externe. Les contributions abordent les orientations futures de la Cour, son organisation interne, ses relations avec d'autres instances judiciaires, ainsi que des questions de fond et de procédure débattues. 

    160,00 € TTC
    En stock