Droit européen 417 resultats

Competitio is hét toonaangevende referentietijdschrift voor mededinging en mededingingsrecht in België. Een waardevolle bron van informatie en solide argumenten voor iedereen actief in het kartelrecht in zijn meest ruime betekenis: advocaten, magistraten, bedrijfsjuristen, economisten ...

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Competitio est la référence principale en matière de concurrence et de droit de la concurrence en Belgique. Competitio est une source d’information inestimable et un allié précieux pour tous ceux qui sont impliqués dans le droit des cartels au sens large : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, économistes...

À raison de trois numéros par an, la Revue européenne de droit de la consommation (REDC) constitue à la fois un outil doctrinal et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

Chaque mois, le Journal de droit européen (JDE) vous propose notamment l'analyse d'un domaine récemment impacté en profondeur par le droit européen, des commentaires sur des développements jurisprudentiels importants et des actualités législatives.

La Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internationale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…).

La Revue du droit de l’Union européenne (RDUE) est un trimestriel généraliste et technique de droit de l’Union européenne.

L'ouvrage s’interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

L'ouvrage analyse chaque article de la directive et sa transposition dans les droits de six États membres de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.

L’ouvrage identifie toute l’ambivalence du principe d’équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère « utile » de ce principe pour l’ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.

Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

L’ouvrage dresse à la fois un bilan inédit et une étude sur les perspectives d’une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L’analyse critique menée par les différents contributeurs questionne l’existence d’une logique d’ensemble en cours de construction.

Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l’état de la démocratie représentative en Europe.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

L’ouvrage mesure l’impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l’action et de la représentation internationales de l’Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.

Après un état des lieux descriptif, l'ouvrage donne des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et ouvre des pistes de réflexion pour appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Toutes les branches du droit économique sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l’ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union.