Droit européen 521 resultats

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  1. Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires

    La saisie bancaire en Europe / The Bank Account Payment Order in Europe

    Vers une saisie-exécution européenne ? / Towards a European Payment Order?
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Emmanuel Guinchard, Guillaume Payan

    L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

    110,00 € TTC
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  2. Séparatisme(s)

    Séparatisme(s)

    Mot ancien, maux nouveaux
    Livre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard Gonzalez

    Cet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion. 

    70,00 € TTC
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  3. Délinquance environnementale

    Délinquance environnementale

    Aspects procéduraux applicables en Région wallonne
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ludovic Boquet, Angélique Debrulle

    De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

    90,00 € TTC
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  4. Droit matériel de l'Union européenne

    Droit matériel de l'Union européenne

    Libertés de circulation et marché intérieur
    Livre | 2e édition 2023 | Europe | Pieter Van Cleynenbreugel

    La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

    115,00 € TTC
    Prix étudiant: 38,00 €
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  5. Mélanges en l'honneur de Florence Benoît-Rohmer

    Mélanges en l'honneur de Florence Benoît-Rohmer

    Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à l'Union européenne
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Dominique D'Ambra, Peggy Ducoulombier, Gabriel Eckert, Jean-Paul Jacqué, Patrick Wachsmann

    Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l’homme – indivisibles et universels – et de leur enseignement, profondément humain. 

    160,00 € TTC
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  6. Le transport ferroviaire de marchandises

    Le transport ferroviaire de marchandises

    Présent et avenir dans le contexte de l'espace ferroviaire unique européen
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Filip Aerts, Jochen Maes, Yvan Smets, José Schmitz

    Ce livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.

    77,00 € TTC
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  7. Le renvoi préjudiciel

    Le renvoi préjudiciel

    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Fabio Ferraro, Celestina Iannone

    Ce volume explore de manière exhaustive et approfondie le renvoi préjudiciel, qui est la pierre angulaire du système juridictionnel de l’Union européenne. Il est axé principalement sur la jurisprudence de l’Union et contient également des éléments d’étude et d’analyse des jurisprudences italienne et française.

    103,00 € TTC
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  8. La compensation internationale des pertes

    La compensation internationale des pertes

    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters

    Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.

    95,00 € TTC
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  9. Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Analyse juridique pour un système de protection effective des droits
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis Zinonos

    L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

    160,00 € TTC
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