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Retrouvez en un seul volume les éléments marquants du processus d’intégration européenne, accessibles à un large public.

Cet ouvrage vise à offrir une analyse d’impact de l’action de la Cour de justice de l’Union européenne dans les systèmes de justice répressive en matière d’immigration irrégulière, en regardant notamment les interactions entre l’ordre juridique européen et les systèmes nationaux. 

Cet ouvrage pose les jalons d’une réflexion sur les rapports que l’Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l’angle du droit, l’analyse fait appel à d’autres sciences sociales afin de mesurer l’impact de la conflictualité sur l’Union européenne.

L’ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l’heteros résultant de l’interprétation.

L'ouvrage offre une vue d'ensemble des règles générales du droit européen de l'insolvabilité, en mettant en lumière les avancées du règlement Insolvabilité bis et de la directive Restructuration et Insolvabilité. Ces textes, bien qu'avec des différences notables, donnent une perspective cohérente sur l'évolution et la convergence des réglementations en vigueur.

De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.

L'ouvrage analyse la radicalisation comme nouveau pilier de la prévention du terrorisme en Europe, explorant les défis juridiques et les tensions entre prévention, répression et protection des libertés individuelles.

Cet ouvrage présente l’état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur. Rassemblant les contributions des spécialistes de la matière, il permet de mettre en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.

L’ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

Au croisement de trois disciplines (le droit fiscal, le droit de l’Union européenne et la théorie du droit), cette thèse de doctorat propose une analyse critique de la construction fiscale européenne à travers la notion de cohérence.

Contenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l’action de l’Union européenne en matière de santé.

La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu’elle interprète le droit de l’Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l’Union européenne.

L'ouvrage réunit des analyses mettant en perspective tant les mutations de la nature de la solidarité que ses récentes réalisations dans les politiques de l’Union, dans un contexte de crises plaçant la solidarité au cœur des ambivalences du projet européen.

La Revue des affaires européennes (RAE) propose une entrevue avec une personnalité spécialiste du sujet et du pays. Elle offre une approche de la matière tant générale que technique du droit et de la pratique des affaires, en tenant compte des préoccupations des entreprises.

L'ouvrage met en lumière l'influence croissante du droit européen sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, notamment à travers les politiques environnementales et de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. 

Cet ouvrage académique apporte un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l’actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques. 

Cet ouvrage examine l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et son concept d'homogénéité, soulignant son évolution dynamique dans l'intégration européenne.

Cet ouvrage se propose d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne.

L'ouvrage explore l'engagement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) dans la protection des droits sociaux en Europe. Il met en lumière le rôle des réclamations collectives, la jurisprudence du CEDS et l'interprétation de la Charte sociale européenne. 

Le Parlement européen se distingue par sa légitimité démocratique et son rôle de co-législateur. Cet ouvrage met en lumière ses fonctions parlementaires et spécificités politiques européennes.