Droit européen 513 resultats
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Governance of Artificial Intelligence in the European Union
Which impact on consumers ?Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Marion Ho-Dac, Cécile PellegriniThe book explores normative paths, from hard law to standardisation, and other tools of monitoring and supervision, from ethics to media literacy, that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.
85,00 € TTC -
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
Bilan et perspectivesLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Nathalie de Grove-Valdeyron, Marine Friant-PerrotL'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l’alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.
85,00 € TTC -
Le transport ferroviaire de marchandises
Présent et avenir dans le contexte de l'espace ferroviaire unique européenLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Filip Aerts, Jochen Maes, Yvan Smets, José SchmitzCe livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.
77,00 € TTC -
Le renvoi préjudiciel
Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Fabio Ferraro, Celestina IannoneCe volume explore de manière exhaustive et approfondie le renvoi préjudiciel, qui est la pierre angulaire du système juridictionnel de l’Union européenne. Il est axé principalement sur la jurisprudence de l’Union et contient également des éléments d’étude et d’analyse des jurisprudences italienne et française.
103,00 € TTC -
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Mona GiacomettiL’ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.
210,00 € TTC -
La compensation internationale des pertes
Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Kevin Pôtel, Pieter-Jan WoutersOutre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations.
95,00 € TTC -
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne
Analyse juridique pour un système de protection effective des droitsLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis ZinonosL'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
160,00 € TTC -
Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law
Revue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Europe, Monde | Thierry LambertLa Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internationale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…).
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Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights
Revue | Abonnement 2023 - 5 numéros par an | Belgique, Europe | Olivier De SchutterLe Journal européen des droits de l’homme (JEDH) répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’Homme au sein des Nations Unies et de l’Organisation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
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L'Observateur de Bruxelles
La revue d'information juridique de la Délégation des Barreaux de FranceRevue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Europe | Alexandre LangL’Observateur de Bruxelles (OBXL) est une revue trimestrielle d’informations et d’analyses juridiques en droit communautaire rédigée par la Délégation des barreaux de France.
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Revue des affaires européennes
Law & European AffairsRevue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Europe | Charles-Etienne Gudin, Fabrice PicodLa Revue des affaires européennes (RAE) propose une entrevue avec une personnalité spécialiste du sujet et du pays. Elle offre une approche de la matière tant générale que technique du droit et de la pratique des affaires, en tenant compte des préoccupations des entreprises.
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Cahiers de droit européen
Revue | Abonnement 2023 - 3 numéros par an | Belgique | Jean-Victor LouisLes Cahiers de droit européen (CADE) publient des articles de doctrine hautement approfondis, commentent scientifiquement les récentes décisions de jurisprudence et offrent de féquentes chroniques de jurisprudence très documentées.
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L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Directives 77/249/CEE et 98/5/CELivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques PertekL'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.
85,00 € TTC -
Organisations européennes
Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisationsLivre | 24e édition 2023 | Europe | Christophe LescotCe manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte.
33,00 € TTC -
Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law
60 ans d'études juridiques européennes à Liège / 60 years of European legal studies at LiègeLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Pieter Van Cleynenbreugel, Jonathan WildemeerschL'ouvrage s’interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.
90,00 € TTC -
Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Michel MenjucqL'ouvrage analyse chaque article de la directive et sa transposition dans les droits de six États membres de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.
138,00 € TTC -
Procédure civile luxembourgeoise
Approche comparativeLivre | 2e édition 2023 | Luxembourg | Séverine MenétreyCette 2e édition de l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise comparée avec le droit français et le droit belge, permettant ainsi d'en mieux saisir les spécificités.
120,00 € TTCPrix étudiant: 60,00 € -
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Louis FeilhèsL’ouvrage identifie toute l’ambivalence du principe d’équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère « utile » de ce principe pour l’ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.
113,00 € TTC -
L'Union européenne et la paix
Dix-septièmes Journées Jean MonnetLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Laurence Potvin-SolisL'ouvrage développe des réflexions critiques sur les approches conceptuelles, les moyens et les instruments européens au service de la paix et sur l’implication de l’Union, avec ses perceptions variables, dans les mécanismes de résolution ou de prévention des conflits.92,00 € TTC -
La fiscalité des successions et des donations internationales
Théorie générale et applications en droit comparéLivre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean NavezCet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
172,00 € TTC