Droit de la consommation, concurrence et pratiques du commerce 163 resultats

L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l’alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.

Ce livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l’existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.

L’ouvrage permet d’appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu’il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.

La revue Droit de la consommation – Consumentenrecht (DCCR) s’adresse aux praticiens et leur procure une information de qualité sur l’évolution constante du droit de la consommation et de ses applications.

Competitio is hét toonaangevende referentietijdschrift voor mededinging en mededingingsrecht in België. Een waardevolle bron van informatie en solide argumenten voor iedereen actief in het kartelrecht in zijn meest ruime betekenis: advocaten, magistraten, bedrijfsjuristen, economisten ...

****************************

Competitio est la référence principale en matière de concurrence et de droit de la concurrence en Belgique. Competitio est une source d’information inestimable et un allié précieux pour tous ceux qui sont impliqués dans le droit des cartels au sens large : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, économistes...

À raison de trois numéros par an, la Revue européenne de droit de la consommation (REDC) constitue à la fois un outil doctrinal et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

L’ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

Cette 5e édition rassemble les 18 livres du Code, incluant les règles transposant les directives 2019/1, 2019/790, 2019/2161, 2019/770 et 771. Ce recueil est enrichi d’un index et d’une table chronologique complets.

L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l’ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union.

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

L'ouvrage présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble, l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ensemble des procédures applicables en droit belge de la concurrence.

Une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

L'ouvrage procède à l’examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

Cet ouvrage offre une réflexion d’ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d’un point de vue sociétal et juridique.

Cet ouvrage permet un accès rapide et synthétique à toutes les matières fondamentales du droit des affaires qui figurent au programme de l’examen d’entrée à la profession d’avocat en France.

Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d’un précieux index.