L'ouvrage fait le point sur le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, la loi relative au financement des petites et moyennes entreprises et le crowdfunding.
L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu’européen, qu’elles soient générales ou qu’elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.
Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Damien Reymond
Étude sur la problématique des relations entre l’antidumping et la concurrence, qui décrit et contextualise les différences entre législation antidumping et règles antitrust.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Olivier Peiffert
Cet ouvrage présente de façon analytique le phénomène d’application du droit des aides d’État en le considérant comme un processus autonome de réglementation des politiques nationales de la protection de l’environnement par l’UE.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Bernadette De Graeuwe D’Aoust, Benoît Dumortier, Elisabeth Fontaine, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Didier Putzeys, Cécile Staudt, Stéphane Willemart
Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ». Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Mehdi Mezaguer
La thèse propose une nouvelle lecture des procédures dites négociées en droit antitrust de l’Union européenne. L’approche choisie insiste sur les concessions réciproques qui peuvent exister entre la Commission européenne et les opérateurs économiques.
Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.
Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Laurent du Jardin
L'ouvrage démontre que le vrai critère de distinction en matière de droit de la distribution est la sélectivité. Celle-ci déclenche toute une série de règles particulières qui, pour la première fois, sont rassemblées, examinées et mises en perspective.
Le marché, consacrant dans sa forme pure la loi du plus fort, est-il compatible avec la protection internationale de l’environnement ? L’ouvrage fournit des réponses dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique.
Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires
Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Rafael Amaro
Propose une évolution du régime des contentieux privés autonome et complémentaire des pratiques anticoncurrentielles en tenant compte des fonctions qu'ils partagent et de celles qui leur sont propres.
Étude en faveur de la promotion européenne de l’innovation
Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Lauren Leblond
Cet ouvrage présente de façon critique la manière dont les règles européennes de concurrence sont actuellement appliquées au brevet. Il suggère en outre de nombreuses évolutions qui seraient profitables à l’innovation européenne.
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Jean-François Bellis, Camille Bourguignon, Catherine Delforge, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Hervé Jacquemin, Nicolas Petit
Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.
Ce traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.
