Droit civil européen 14 resultats

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  1. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Commentaire du réglement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke

    L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

    190,00 € TTC
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  2. La condition des personnes dans l'Union européenne

    La condition des personnes dans l'Union européenne

    Recueil de jurisprudence
    Livre | 5e édition 2023 | Europe | Jean-Yves Carlier

    Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

    92,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
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  3. Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Analyse juridique pour un système de protection effective des droits
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis Zinonos

    L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

    160,00 € TTC
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  4. L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe

    L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights

    Access to personal and family rights in Europe
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Patrick Wautelet, Cécile Corso

    Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes juridiques liés aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?

    89,00 € TTC
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  5. La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

    La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

    De l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance
    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Silvia Pfeiff

    Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

    190,00 € TTC
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  6. Le droit européen des successions

    Le droit européen des successions

    Commentaire du Règlement nø650/2012 du 04 juillet 2012
    Livre | 2e édition 2014 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
    Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.
    105,00 € TTC
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  7. Boundaries of European Private International Law

    Boundaries of European Private International Law

    Les frontières du droit international privé européen / Las fronteras del derecho internacional privado europeo
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardenes Santiago
    L’existence d’un droit international privé européen n’est plus à démontrer. Les développements considérables auxquels il donne lieu aujourd’hui soulèvent la question de ses frontières. Où commence et où s’arrête le DIP européen ?
    133,00 € TTC
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  8. Le nouveau règlement Bruxelles I bis

    Le nouveau règlement Bruxelles I bis

    Règlement nø1215/2012 du 12/12/2012 concernant compét.judiciaire, reconnaissance&l'exécut.des décis.en mat.civile&comm.
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Emmanuel Guinchard
    Une analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.
    174,00 € TTC
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