Droit civil européen 11 resultats

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  1. Le droit européen des successions

    Le droit européen des successions

    Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
    Livre | 2e édition 2014 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
    Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.
    101,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le nouveau règlement Bruxelles I bis

    Le nouveau règlement Bruxelles I bis

    Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
    Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Emmanuel Guinchard
    Une analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.
    167,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke

    L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

    190,00 € TTC
    A paraître
  4. Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Analyse juridique pour un système de protection effective des droits
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis Zinonos

    L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

    160,00 € TTC
    A paraître