Droit civil européen 10 resultats
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La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Ninon ForsterCet ouvrage propose la première analyse du concept de la responsabilité sans faute. Il se présente comme une construction prétorienne emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique, mal connue et pourtant novatrice.121,00 € TTC -
La condition des personnes dans l'Union européenne
Recueil de jurisprudenceLivre | 4e édition 2020 | Europe | Jean-Yves CarlierLe présent ouvrage réunit la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés.92,00 € TTC -
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Silvia PfeiffEst-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
183,00 € TTC -
Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne
Towards a European expertise / Vers une expertise européenneLivre | 1ère édition 2016 | Europe | Béatrice Deshayes, Philippe JacqueminL'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.74,00 € TTC -
Le droit européen des successions
Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012Livre | 2e édition 2014 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick WauteletUn guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.101,00 € TTC -
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile
Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Vincent CorreiaL’étude des relations extérieures de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile met en lumière la richesse des rapports entre droit européen et droit international et révèle les modalités concrètes d’affirmation internationale de l’Union.194,00 € TTC -
Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercialeLivre | 1ère édition 2014 | Europe | Emmanuel GuinchardUne analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.167,00 € TTC -
La preuve dans le droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Maria Fartunova-MichelEsquisse d’une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre, en prenant appui sur la fonction même de la preuve.160,00 € TTC -
Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-SesekeL'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne
Analyse juridique pour un système de protection effective des droitsLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis ZinonosL'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
160,00 € TTC