Droit civil européen 14 resultats

L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes juridiques liés aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?

Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

L'ouvrage présente un aperçu de la manière dont se concrétise le mouvement de simplification du droit des sociétés dans plus de 14 pays européens.