Droit familial et patrimonial 165 resultats

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  1. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
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  2. Code annoté – Droit familial 2023

    Code annoté – Droit familial 2023

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 14e édition 2023 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau

    Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

    140,00 € TTC
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  3. Code annoté – Code du notariat 2023

    Code annoté – Code du notariat 2023

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    265,00 € TTC
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  4. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
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  5. Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine Rasson

    L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

    60,00 € TTC
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  6. Le "nouveau" testament

    Le "nouveau" testament

    Le testament sous ses nouvelles facettes
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Florence Bodson, Justin Bogaert, André Bourguignon, Stéphanie Caron, Antoine Declairfayt, Bérénice Delahaye, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Thomas Grégoire, Frédéric Lalière, Charlotte Lousberg, Victoria Palm, Alix Pottier, Elise Taghon, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael

    L'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.

    120,00 € TTC
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  7. Code essentiel – Droit des migrations

    Code essentiel – Droit des migrations

    À jour au 15 août 2022 (2 volumes)
    Code | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck

    Élaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.

    140,00 € TTC
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  8. Code essentiel – Droit civil 2022

    Code essentiel – Droit civil 2022

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 16e édition 2022 | Belgique | Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van den Haute

    Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.

    95,00 € TTC
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  9. États généraux du droit de la famille IV

    États généraux du droit de la famille IV

    Actualités juridiques et judiciaires en 2022
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel

    Dans cet ouvrage, les professeurs de l’association « Famille et droit » abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.

    60,00 € TTC
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  10. Les aliments

    Les aliments

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Quentin Detienne, Nicole Gallus

    Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.

    270,00 € TTC
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  11. Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim Sauvage

    Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

    50,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables