Droit familial et patrimonial 171 resultats
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Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort
Application des dispositions régionalesLivre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard GoffauxUn outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.144,00 € TTC -
Protection des données personnelles et Sécurité nationale
Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Akila Taleb-KarlssonL’ouvrage propose des pistes de réflexion de juristes de divers horizons sur cette problématique renouvelée par le contexte brûlant de la lutte contre le terrorisme à l’ère de la révolution numérique.74,00 € TTC -
Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Séverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van HalterenL'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu’a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l’application qui s’en est développée ensuite en pratique.97,00 € TTC -
Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international
Livre | 1ère édition 2017 | France | Stéphane BenquetVéritable mode d’emploi, l'ouvrage balaye l’ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d’une succession internationale.154,00 € TTC -
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Silvia PfeiffEst-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
183,00 € TTC -
Le droit au mensonge
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard MouffeL’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.147,00 € TTC -
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité
Panorama internationalLivre | 1ère édition 2017 | Monde | Brigitte Feuillet – Liger, Saibé Oktay-ÖzdemirCet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.80,00 € TTC -
Tapas de droit notarial 2016
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelL'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.82,00 € TTC -
Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant
Hiérarchie et inventaire des principaux critères d’appréciation retenus par les jugesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Michaël MallienL'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.208,00 € TTC -
La séparation du couple non marié
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jehanne SossonCet ouvrage fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.88,00 € TTC -
L'esprit des droits
Philosophie des droits de l'hommeLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe GérardLa nature et le contenu des droits de l’homme, ainsi que les justifications de leur légitimité et de leur universalité représentent les enjeux fondamentaux de la réflexion philosophique développée dans cet ouvrage.76,00 € TTC -
L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | François-Xavier Delogne, Céline LefèvreL'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l’achat d’immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l’union jusqu’à sa rupture.108,00 € TTC -
Patrimoine et œuvres d'art
Questions choisiesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Alexis Cruysmans, Marie-Sophie de Clippele, Arnau de Meeûs, Matthieu Fain, Frédérik Fogli, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick WauteletCet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d’ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine.175,00 € TTC -
États généraux du droit de la famille II
Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Jim Sauvage, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van GyselCet ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2016, en complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».60,00 € TTC -
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Philippe IcardCet ouvrage vise à montrer comment l’Union européenne s’intéresse à sa jeunesse et, plus spécifiquement, les cadres dans lesquels elle intervient et les politiques publiques menées.88,00 € TTC -
Option héréditaire
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage présente le mécanisme de l'option héréditaire sous l'angle des difficultés qu'elle peut susciter.82,00 € TTC -
La protection des personnes majeures
Dix-huit mois de pratiqueLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Nathalie DandoyL'ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu’extra-judiciaire des personnes majeures.108,00 € TTC -
Filiation
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Nicole GallusCet ouvrage offre une analyse de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur une matière ayant connu de nombreuses modifications ces dernières années.115,00 € TTC -
La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Thierry DelahayeL’ouvrage est un manuel pratique de la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes incapables d’assumer leurs intérêts personnels ou matériels.119,00 € TTC -
Contrats et famille font-ils bon ménage ?
Livre | 1ère édition 2016 | France | Emilie Lenoir-Waymel, Mathilde LivoirL’ouvrage rassemble les contributions de divers spécialistes de droit français des contrats et de la famille. Il permet d’interroger les différentes figures contractuelles au regard de la famille et de confronter les liens familiaux et contractuels.86,00 € TTC