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Transmission d'entreprises à titre gratuit

Livre & Addendum

Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard Goffaux
Description

Ces dernières années ont été le témoin d’une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d’entreprises afin d’organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l’intervention législative ne s’est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d’accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume. Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d’entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.

L’auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d’une entreprise.

Suite à l’adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016, l'ouvrage a été augmenté d'un addendum. Celui-ci met à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d’entreprises en région bruxelloise et adapte les tableaux comparatifs des dispositions applicables dans les trois régions en conséquence.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807901520
Nom de la collection Cahiers de fiscalité pratique
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 août 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d’entreprises à titre gratuit pour cause de mort

Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l’application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort

Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession

Formulaires
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 1 : Introduction – Généralités
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Chapitre 3 : Transmissions d’entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Deuxième partie : Questions pratiques relatives à l’application de ces dispositions légales
Chapitre 1 : Donation des entreprises
Chapitre 2 : Transmission des entreprises pour cause de mort
Bibliographie
Tableaux
Droits de donation
Droits de succession
Formulaires

Table des matières de l'addendum
Avertissement
Première partie : Aperçu général des dispositions légales applicables
Chapitre 2 : Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs
Section 3 : Régime applicable pour les donations d’entreprises
Chapitre 3 : Transmission d’entreprises à titre gratuit pour cause de mort
Section 3 : Régime applicable en Région flamande

Extraits