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Au cours de ce séminaire Yves Bernaerts analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à travers un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices. À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.

Depuis le 1^er septembre 2023, le nouveau droit de l’insolvabilité est entré en vigueur. Lors de ce colloque, nous analyserons la loi sous un angle résolument pragmatique. Nous aborderons les problématiques auxquelles seront confrontés non seulement les praticiens de la réorganisation et de la liquidation mais aussi les avocats, les magistrats, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.

La RSE est devenue un élément incontournable pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche durable. Rejoignez-nous pour un webinaire interactif gratuit où nous explorerons les principaux aspects de la RSE, en nous appuyant sur les enseignements de Stéphane Bellanger, Henri Fraisse, et Antoine Jaulmes, spécialistes en la matière et auteurs de l’ouvrage "RSE, levier de transformation durable".

En déposant, le 23 mai 2023, le projet de loi (I) introduisant le Livre 1^er du Code pénal, le ministre de la Justice a donné un coup d'accélérateur à l'examen de cet important projet de réforme. Si ce projet n'est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il comporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale. Lors de cet après-midi, nous passerons en revue ces différents changements.

Lors de ce colloque, nous approcherons le nouveau livre 5 du Code civil d’une façon particulière, en mettant en lumière ses implications concrètes et pratiques dans cinq branches du droit : familial, des sociétés, immobilier, du travail et économique. Des praticiens ayant une activité scientifique ou académique y aborderont des questions spécifiques d’actualité qui se posent dans ces matières.

Vous êtes avocat(e) et vous avez à vos côtés un(e) assistant(e) ? Lors de la matinée de formation, les orateurs répondront à toutes ses questions : quels sont les points d’attention à porter à la réglementation anti-blanchiment ? Quelle est la mission d’un DPO ? Quelles sont les règles de conformité qui encadrent la consultation des sources authentiques ? Comment gérer au mieux la relation client à l’ère du digital et comment se positionner sur l’utilisation de ChatGPT ? L'après-midi sera, elle, réservée à un atelier pratique au choix !

Le Journal des tribunaux et le JTT vous convient au huitième marathon du droit. Lors de ce marathon, vous recevrez une mise à jour rapide des connaissances essentielles en matière de droit du travail dans un format dynamique et un style vivant.

Ce webinaire, composé de 2 modules, a pour but d’offrir un bref panorama de cette réforme et de ses grandes nouveautés. Ce premier module se consacrera tout particulièrement à la notion de causalité qui subit de grandes transformations.

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.

Ce webinaire interactif répondra aux questions cruciales qui se posent régulièrement dans le domaine complexe de la publicité moderne et du marketing. Saisissez l'opportunité unique d'acquérir des connaissances spécialisées directement auprès d'experts de premier plan dans le domaine.

Lors de cette première journée d'initiation, les orateurs présenteront les éléments utiles relatifs à la passation du marché qui permettent, au départ d’une expression de besoin par un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, avec un opérateur économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Les principes et les règles applicables des marchés publics seront passés à la loupe.

Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, la Commission de droit public du barreau de Liège-Huy dédie son colloque bisannuel à l’actualité juridique en matière de recours administratifs organisés. Les points d’attention pour les professionnels et l’actualité de la matière y seront abordés sous un angle pratique, par des intervenants disposant d’une grande expertise.

Ce webinaire, composé de 2 modules, a pour but d’offrir un bref panorama de cette réforme et de ses grandes nouveautés, en se concentrant tout particulièrement sur la notion de causalité qui subit de grandes transformations (Module n°1). Nous nous intéresserons ensuite à la question de l’incertitude causale qui reçoit une attention toute particulière aux articles 6.23 et 6.24 de la proposition. Seront examinés les concepts de perte de chance, de responsabilité proportionnelle et de causalité alternative (Module n°2).

Avec la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, le Luxembourg dispose d’une législation remaniée en matière de préservation des entreprises et de faillite. L'adoption de cette loi implique de nombreuses questions. Lors de cette conférence, des professionnels de l’insolvabilité aborderont diverses problématiques rencontrées dans leur pratique récente.

Lors de cet après-midi, nous dresserons un bilan des récentes évolutions de la profession et des impacts sur les autres acteurs du droit et nous appréhenderons les modernisations annoncées et les conséquences que celles-ci impliquent. Rejoignez-nous pour discuter de l’avenir de la justice, et des implications concrètes pour les praticiens. Deze studienamiddag maakt de balans op van de recente ontwikkelingen in het beroep en de impact daarvan op andere juridische actoren en geeft ook inzicht in de aangekondigde moderniseringen en de gevolgen die deze met zich meebrengen. Discussieer met ons mee over de toekomst van justitie en de concrete implicaties voor de rechtspractici.

Ce colloque réunit un groupe de professeurs, de chercheurs et de praticiens qui se sont investis, depuis plusieurs années, dans une réflexion collective sur le statut et la place que notre droit doit réserver au mineur en droit civil. Tous les domaines du droit familial de l’enfance sont explorés, dans une approche concrète et prospective. Pour chaque thématique, un rappel du cadre légal et un état du droit positif et des réalités du terrain seront confrontés aux ambitions et objectifs que notre pays a choisi de se donner, en vue de dégager des perspectives dans lesquelles pourront se déployer les nécessaires réformes à venir pour que nos enfants puissent, dans la société qui est la nôtre et déjà la leur, grandir et devenir des adultes épanouis et responsables.

Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Les orateurs présenteront une chronique des décisions à ne pas manquer. La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale est entrée en application ce 1^er septembre 2023. Que signifie cette adhésion de l’Union européenne pour les États membres ?

En pratique, comment faire pour passer un marché et quelle procédure de passation choisir ?

Au cours de ce webinaire, nous vous guiderons dans l'exploration des méthodes et des techniques pour rédiger des avis juridiques à fort impact, en utilisant de nombreux exemples et exercices pratiques.

Lors de ce webinaire, l'orateur présentera aux participants les actualités concernant la fiscalité des petites et moyennes entreprises à l'aune des réformes passées et à venir. Il passera en revue les avantages et inconvénients que pourrait constituer l'exercice d'une activité professionnelle en société ayant la personnalité juridique tout en analysant certaines situations particulières choisies.