maestro
mastercard
visa
Colloque hybride - Actualités des expulsions de logement
La matière des expulsions de logement connaît aujourd’hui des bouleversements majeurs, du fait notamment d’une régionalisation toujours plus poussée. C’est ainsi que la Région bruxelloise par exemple a conçu un corps de règles qui lui est propre, comprenant notamment une interdiction d’expulser pendant l’hiver. Pareil moratoire existe déjà en Wallonie, mais exclusivement dans le secteur du logement social. Au-delà du domaine du bail d’habitation, des expulsions ont cours également dans le secteur des occupations sans titre ni droit (avec une loi « anti-squats » amendée consécutivement à un arrêt de la Cour constitutionnelle) et dans celui des occupations temporaires à finalité sociale (où les acteurs doivent composer avec un cadre normatif plus incertain).
Surtout, ce colloque se veut résolument pratique et multidimensionnel, en faisant entendre une large pluralité de points de vue sur les expulsions de logement. D’une part, plusieurs huissiers de justice exposeront leur mode de fonctionnement, sur ces différents sujets. De l’autre, une juge, un directeur de CPAS, des avocates et une présidente d’association compléteront des exposés plus académiques.
13h00 | Accueil des participants
Les expulsions pour manquement contractuel à Bruxelles (en ce compris le moratoire hivernal)
13h30 | Le régime légal, Nicolas BERNARD, Professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
13h50 | La pratique des huissiers, Quentin DEBRAY, Huissier de justice, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice
Les expulsions pour manquement contractuel en Wallonie (en ce compris le moratoire hivernal dans le logement social)
14h10 | Le régime légal, Caroline BARÉ, Avocate au Barreau de Liège-Huy, assistante à l’Université de Liège
14h30 | La pratique des huissiers, Riccardo DE RUBEIS, Candidat huissier de justice, maître-assistant à l'Henallux
14h50 |Questions-réponses
15h | Pause
Les expulsions pour occupation sans titre ni droit
15h20 | Le régime légal, Véronique VAN DER PLANCKE, Avocate au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, conseillère juridique au Centre d'Appui SocialEnergie de la FdSS
15h40 | La pratique des huissiers, Pierre LERICHE, Huissier de justice à La Louvière
Regards croisés
16h00 | Les expulsions dans le cadre des occupations temporaires à finalité sociale, Karine SERONT, Directrice de la Fédération bruxelloise unie pour le logement / l’Agence d’occupation temporaire
16h15 | Les aspects déontologiques du ministère de l'huissier de justice dans le cadre des expulsions de logement, Céline DEGOUIS, Huissier de justice à Charleroi (Gosselies), assesseur au sein du conseil de discipline (chambre francophone), administratrice de l’Union francophone des huissiers de justice de 2021 à 2024
16h30 | Le point de vue d’une juge, Anne REUL, Juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean
16h45 | Le point de vue d’un CPAS, Pierre VERBEEREN, Directeur général de l’Action sociale au CPAS de la Ville de Bruxelles
17h00 |Questions-réponses
Sous la coordination de
Date et lieu
Jeudi 2 octobre 2025
De 13h30 à 17h15
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Rue du Marais, 119 (P61, dans le bâtiment Préfecture)
1000 Bruxelles
Ou
En ligne
Vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
195,00 € TTC : Inscription au colloque + livre Les expulsions de logement rédigé par Pierre Leriche et Nicolas Bernard, avec la collaboration de Sébastien Vanvrekom et Tom Vandromme (prix public de l’ouvrage : 90,00 € TTC)
Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les participants, ainsi que l’ouvrage Les expulsions de logement rédigé par Pierre Leriche et Nicolas Bernard, avec la collaboration de Sébastien Vanvrekom et Tom Vandromme (prix public de l’ouvrage : 90,00 € TTC)
Public visé
Avocats, magistrats, huissiers de justice et secteur associatif
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE et SAM-TES.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.