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Ne payez rien de trop au fisc !

L’Almanach TVA (384 pages) est l’ouvrage idéal pour qui cherche une réponse rapide à ses questions régulières sur la TVA. Il est clair pour tous que cet Almanach est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales.

Appliquer correctement les différentes règles en matière de TVA n’est pas chose aisée et même souvent assez compliqué. En outre, les amendes infligées en cas d’erreur sont très élevées et vous devez aussi tenir compte d’intérêts de retard. Ce livre aborde différents thèmes donnant lieu à des erreurs de TVA. Nous analysons les erreurs souvent commises et vous indiquons comment les éviter et/ou les rectifier.

Ce livre est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services transfrontalières. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telles prestations dans votre déclaration TVA et votre relevé intracommunautaire. Le système du guichet unique (One Stop Shop ou OSS) est également abordé en détail, notamment en ce qui concerne ses conditions d'application et ses modalités pratiques.

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

Ce dossier est votre guide pour appliquer à votre avantage les règles strictes en matière de TVA, et ce en toute légalité et sécurité juridique. Nous vous indiquons ce à quoi vous devez faire attention et quelles possibilités s’offrent à vous pour payer le moins possible de TVA, préfinancer le moins possible la TVA et maximiser votre TVA récupérable. Cette édition ne traite évidemment pas de techniques visant à « éluder » la TVA ni de mesures ou stratégies susceptibles de se heurter à la disposition anti-abus. Vous n’aurez ainsi jamais à craindre ce qu’en pense le contrôleur de la TVA.

Ce dossier sera votre guide pour facturer de manière sûre et correcte. En partantd’une série de thèmes couvrant toutes les phases du processus de facturation,nous vous proposons des conseils pratiques et directement applicables.

Nous examinons d’un point de vue pratique la manière dont la directive européenne en matière de facturation a été transposée dans notre législation nationale et commentons les dernières circulaires TVA en date.

Ce dossier constitue une base idéale pour le conseiller immobilier, le dirigeant d’entreprise et/ou l’investisseur afin d’avoir une compréhension pratique des aspects TVA relatifs à leurs projets immobiliers.

La taxation à l’impôt belge des personnes physiques des immeubles situés à l’étranger manquait jadis de clarté et n’était pas conforme au droit européen. Une modification législative récente prévoit désormais l’attribution d'un RC à tout immeuble étranger. Dans ce cadre, tout propriétaire d’un immeuble sis à l’étranger devra déposer une déclaration spécifique. Celui qui possédait déjà un tel immeuble en 2020 devra déposer cette déclaration en 2021.

Depuis le 01.07.2021, de nouvelles règles TVA régissent les activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs. Elles permettront notamment de remédier à certaines difficultés découlant des régimes TVA applicables aux ventes à distance et de l'importation d'envois de faible valeur.

Ouvrage essentiellement didactique et pratique portant sur les mécanismes de la TVA et certains aspects comme la prescription. Illustré de schémas, tableaux, etc., il reprend aussi des exercices pratiques.

Grâce à ce Dossier Astuces & Conseils, facturer dans le bâtiment deviendra aussi simple que lire un plan. Sans crainte de commettre une erreur et avec la certitude de livrer un « travail bien fait ». Vous aurez ainsi plus de temps pour vous concentrer sur votre cœur de métier. Des solutions pratiques et applicables vous sont proposées pour toutes les phases du processus de facturation. Nous y abordons aussi en détail le régime temporaire concernant l’application du taux réduit de TVA de 6 % en cas de démolition et de reconstruction dans toute la Belgique.

Quand vous entretenez une relation commerciale avec des fournisseurs ou des clients établis dans l’Union européenne, ce sont les règles relatives à la TVA intracommunautaire qui s’appliquent. Ce livre vous explique les principes de ce système de A à Z pour vous aider à en appliquer les règles correctement et vous éviter toute conséquence financière fâcheuse.

Ce livre passe à la loupe 3 types d’opérations : la livraison intracommunautaire de marchandises, le transfert des biens et les opérations intracommunautaires en chaîne.

Simplification de la réglementation TVA et stimulation des investissements dans la construction et la rénovation immobilières. Voilà deux des objectifs poursuivis par la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dossier vous servira de guide pour déterminer si dans le cadre d’une location immobilière, vous devez/pouvez ou non compter de la TVA et si vous avez ou non le droit de la récupérer. Nous exposons les différentes possibilités et en analysons les avantages et inconvénients.

En cas de changement de l’usage professionnel de biens ou de services achetés, la TVA initialement récupérée doit en principe être corrigée. Il est alors parfois question de révision et parfois de prélèvement. Quelles sont les différences entre ces deux notions techniques de correction et quand appliquer une méthode plutôt que l’autre ?

Ce livre vous informe, en tant que médecin/dentiste, des opportunités fiscales qui s’offrent à vous, si vous décidez d’exercer votre activité en société tout en vous exposant les avantages et les inconvénients d’une telle démarche. Vous pourrez ainsi en discuter en connaissance de cause avec votre conseiller.

Ce dossier vous informe, chronologiquement par exercice d’imposition, surl’impact des réformes drastiques successives de l’impôt des sociétés adoptéesdans le cadre des accords estival et hivernal 2017/2018. Pour les exercicesd’imposition 2019 et suivants, vous devrez chaque fois vous demander dequelles niches vous pouvez encore profiter une dernière fois et quellesnouvelles opportunités s’offrent à vous. Ces réformes, dont la mesure phare estla baisse du taux de l’impôt des sociétés, n’ont pas oublié les petites et jeunessociétés. Ce dossier est dès lors un must pour toute société, grande ou petite !

Cette lettre de conseils est spécialement conçue pour le chef d'entreprise ou le responsable financier qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA, mais aussi pour le comptable et le conseiller fiscal qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients via des conseils et des solutions en matière de TVA.