Votre guide pratique sur le régime TVA des services transfrontaliers

Résumé

Ce livre est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services transfrontalières. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telles prestations dans votre déclaration TVA et votre relevé intracommunautaire. Le système du guichet unique (One Stop Shop ou OSS) est également abordé en détail, notamment en ce qui concerne ses conditions d'application et ses modalités pratiques.

En détail

Nous y faisons un exposé synoptique des nouvelles règles, en pointant divers éléments auxquels être attentif. Nous analysons ensuite ces nouvelles règles sous un angle très pratique, pour les prestations de services relevant des 11 secteurs suivants :

1. Immobilier
2. Transport de biens
3. Transport de personnes
4. Événements
5. Services de restaurant et de catering
6. Location de moyens de transport
7. Expertise/travaux immobiliers
8. Services de télécommunication, d'émissions de radio et de télévision, services électroniques
9. Services « intellectuels »
10. Intermédiaires
11. Agences de voyages

Vous y trouvez une réponse claire à de nombreuses questions, dont :

• Quels services internationaux relèvent de la règle principale B2B et lesquels pas ?
• Comment établir votre facture pour un client étranger, et pourquoi faire attention lorsque vous recevez vous-même la facture d’un prestataire de services étranger ?
• Quels services internationaux devez-vous reprendre dans votre listing et lesquels pas ?

Grâce à cet ouvrage, vous trouverez vite votre chemin dans le labyrinthe des prestations de services transfrontalières et serez ainsi certain d’appliquer correctement les règles en vigueur. N'hésitez plus et commandez-le dès à présent !

Pour qui ?

le dirigeant d’entreprise ou le responsable financier

• qui souhaite s’assurer de l’exactitude de sa facturation transfrontalière