Déontologie 12 resultats
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Code CNK
Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024Code | 4e édition 2024 | BelgiqueLa Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.60,00 € TTC -
Code annoté - Code des huissiers de justice 2024
2 volumesCode | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert NelissenUn instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.
265,00 € TTCPrix étudiant: 110,00 € -
L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Directives 77/249/CEE et 98/5/CELivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques PertekL'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.
85,00 € TTC -
La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | François BruynsL'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des « devoirs de la profession ».
51,00 € TTC -
Actualités du droit disciplinaire
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Georges-Albert DalLes procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.112,00 € TTC -
Code commenté - Déontologie des professions juridiques
Huissiers de justiceCode | 1ère édition 2016 | Belgique | Arnaud Galloy, Patrick Gielen, Pascal Lombardi, Bert NelissenUn outil pratique et efficace en matière de discipline et déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.41,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Code commenté - Déontologie des professions économiques 2015
Code | 1ère édition 2015 | Belgique | Pieter BergerLe B.A BA des règles déontologiques relatives aux professions économiques détaillées et expliquées par des personnalités de renoms dans le domaine économique.
41,00 € TTC -
La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg
Livre | 2e édition 2014 | Luxembourg | Marc ThewesExposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.172,00 € TTCPrix étudiant: 73,00 € -
Le droit disciplinaire dans la jurisprudence
Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour consitutionnelle et de la Cour de CassationLivre | 1ère édition 2014 | Europe | Julie Alardin, Juan CastiauxAu départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.130,00 € TTC -
Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne / Legal professional privilege…
Livre | 2e édition 2010 | Europe | Georges-Albert DalUne réflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l’avocat, au regard des différents droits nationaux européens et à la lumière des jurisprudences des hautes cours européennes.101,00 € TTC -
Conférence en ligne – Le marathon du Journal des tribunaux consacré à l'appel
Colloque | Jeudi 21 novembre 2024 | Belgique | Arnaud HocLe Journal des tribunaux vous convie à son dixième marathon du droit ! Lors de ce marathon, vous recevrez une mise à jour rapide des connaissances essentielles relatives à l'appel en matière civile, dans un format dynamique et un style vivant.
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Guide du jeune avocat au Luxembourg
Livre | 3e édition 2024 | Luxembourg | Conférence du Jeune Barreau de LuxembourgCe guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.