Déontologie 8 resultats
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La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | François BruynsL'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des « devoirs de la profession ».
49,00 € TTC -
Code annoté – Code des huissiers de justice 2022
À jour au 15 octobre 2021Code | 6e édition 2021 | Belgique | Patrick Gielen, Bert NelissenUn instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.250,00 € TTC -
Code commenté – Déontologie des professions juridiques
Huissiers de justiceLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Arnaud Galloy, Patrick Gielen, Pascal Lombardi, Bert NelissenUn outil pratique et efficace en matière de discipline et déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.41,00 € TTC -
La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg
Livre | 2e édition 2014 | Luxembourg | Marc ThewesExposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.165,00 € TTC -
Le droit disciplinaire dans la jurisprudence
Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de CassationLivre | 1ère édition 2014 | Europe | Julie Alardin, Juan CastiauxAu départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.125,00 € TTC -
Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne / Legal professional privilege and european case law
Livre | 2e édition 2010 | Georges-Albert DalUne réflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l’avocat, au regard des différents droits nationaux européens et à la lumière des jurisprudences des hautes cours européennes.97,00 € TTC -
Code poche Larcier Luxembourg – Code de la profession d'avocat
Compilation de textesCode | 3e édition 2023 | Luxembourg | Marc ThewesL'ouvrage, à jour au 1er novembre 2020, reprend la réglementation et les dispositions légales organisant l'accès à la profession d’avocat et le fonctionnement du Barreau au Luxembourg. -
Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Directives 77/249 et 98/5/CE et règlements de procédure. Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques PertekLa libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d’exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.