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Commentaire du nouveau code de déontologie des huissiers de justice.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Tout employeur ou salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste. Ce recueil reprend le Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents ainsi que d’innombrables références jurisprudentielles.

Cinq ans de jurisprudence en droit des successions et des libéralités (années 2020 à 2024).

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Le Code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’UCLouvain. Il est assez complet pour intéresser les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit.

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. On y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Cette nouvelle édition du Code de l’agent immobilier réunit, dans un ouvrage complet et pratique, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels à l’agent immobilier (courtier, syndic ou régisseur).

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er août 2025, regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.

Ce Code reprend les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension, à l’étude et à la pratique du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises.

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Le présent Code civil belge, à jour au 1^er septembre 2025, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l’ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d’application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1^er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1^er) figure également au sein du Code mais entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.