Droit civil 24 resultats

24 résultats

  1. Code essentiel - Droit civil 2024

    Code essentiel - Droit civil 2024

    À jour au 1er septembre 2024
    Code | 18e édition 2024 | Belgique

    Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  2. Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle

    Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle

    Livre 6 du Code civil
    Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Sarah Larielle

    Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d’une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d’œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
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  3. Code annoté - Droit familial 2024

    Code annoté - Droit familial 2024

    À jour au 1er janvier 2024
    Code | 15e édition 2024 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau

    Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 50,00 €
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  4. Code essentiel - Droit des assurances 2024

    Code essentiel - Droit des assurances 2024

    À jour au 1er janvier 2024
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline Manesse

    L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  5. Code annoté - Code du notariat 2024

    Code annoté - Code du notariat 2024

    À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    300,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
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  6. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  7. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
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  8. Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code essentiel - Code comparé - Droit patrimonial des familles

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim Sauvage

    Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
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  9. Code Larcier Luxembourg – Code civil comparé

    Code Larcier Luxembourg - Code civil comparé

    Luxembourg, Belgique, France
    Code | 1ère édition 2021 | Luxembourg | David Hiez
    Ce Code ne se contente pas de mettre en regard les trois codes. Il offre également au lecteur une image vivante et actualisée en mettant en parallèle non pas des dispositions au numéro identique mais au contenu fonctionnellement similaire ou voisin.
    90,00 € 63,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
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  10. Code commenté – Droits des femmes

    Code commenté - Droits des femmes

    Textes légaux à jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Diane Bernard, Chloé Harmel
    Porté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.
    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
    En stock
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