Droit civil 21 resultats

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  1. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
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  2. Code essentiel – Droit des assurances 2023

    Code essentiel – Droit des assurances 2023

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse

    L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023.

    95,00 € TTC
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  3. Code annoté – Droit familial 2023

    Code annoté – Droit familial 2023

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 14e édition 2023 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau

    Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

    140,00 € TTC
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  4. Code annoté – Code du notariat 2023

    Code annoté – Code du notariat 2023

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    265,00 € TTC
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  5. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
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  6. Code essentiel – Droit des migrations

    Code essentiel – Droit des migrations

    À jour au 15 août 2022 (2 volumes)
    Code | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck

    Élaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.

    140,00 € TTC
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  7. Code essentiel – Droit civil 2022

    Code essentiel – Droit civil 2022

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 16e édition 2022 | Belgique | Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van den Haute

    Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.

    95,00 € TTC
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  8. Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    À jour au 1er mars 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, «Les relations patrimoniales des couples» et le Livre 4 «Les successions, donations et testaments».

    545,00 € TTC
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  9. Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim Sauvage

    Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

    50,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Code Larcier Luxembourg – Code civil comparé

    Code Larcier Luxembourg – Code civil comparé

    Luxembourg, Belgique, France
    Code | 1ère édition 2021 | Luxembourg | David Hiez
    Ce Code ne se contente pas de mettre en regard les trois codes. Il offre également au lecteur une image vivante et actualisée en mettant en parallèle non pas des dispositions au numéro identique mais au contenu fonctionnellement similaire ou voisin.
    90,00 € TTC
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  11. Code commenté – Droits des femmes

    Code commenté – Droits des femmes

    Textes légaux à jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Diane Bernard, Chloé Harmel
    Porté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.
    60,00 € TTC
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  12. Code commenté – Protection des incapables majeurs

    Code commenté – Protection des incapables majeurs

    À jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent Dachelet
    Ces dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Code commenté - Code du divorce 2018

    Code commenté - Code du divorce 2018

    Code | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie Jaumotte, Jim Sauvage
    Les réformes et modifications successives ont entraîné de profonds changements dans la manière d’appréhender et de pratiquer le droit du divorce. Ce Code offre des textes commentés, à jour et replacés dans leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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