50,00 € TTC 47,17 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
Activation gratuite sur l'App Larcier Code
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Code annoté - Droit des biens 2020

À jour au 1er mai 2020

Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Raluca Popa
Description

Le droit des biens a enfin fait son entrée dans le 21e siècle. Par une loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil (Mon. 17 mars 2020) la matière a, en effet, été clarifiée et modernisée.

Afin de permettre aux praticiens de continuer à manier aisément cette matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme et au-delà, le Code de droit des biens annoté reprend le nouveau Livre 3 du Code civil ainsi que l’ancien Livre II enrichi de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d’une contextualisation pour certaines dispositions. Plusieurs législations complémentaires parachèvent le présent code annoté.

Cet outil permettra d’appréhender le nouveau texte de loi et d’établir les connexions entre ancienne et nouvelle législations au moyen d’une table de concordance indispensable et pratique.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2020.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807923782
Nom de la collection Les Codes annotés Larcier
Poids 228 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 juil. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PARTIE 1 : NOUVEAU LIVRE III DU CODE CIVIL
PARTIE 2 : ANCIEN LIVRE II DU CODE CIVIL
TABLEAU DE CONCORDANCE

Extraits