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Commentaire du nouveau code de déontologie des huissiers de justice.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l’actualité récente du droit des marchés publics.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises.

L'ouvrage offre une approche du droit public à la fois générale et focalisée sur le contexte belge. Il aborde de manière didactique dix thèmes, étudiés d’abord dans une perspective théorique puis appliqués et approfondis. Accompagné d'exercices en ligne.

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Ce précis, destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, propose une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du nouveau Code pénal. 

L’ouvrage présente de manière complète les règles internationales applicables en situation de conflit armé.

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le tome 2 aborde le thème des assurances de dommages en droit luxembourgeois.

Le tome 3 traite des assurances de personnes en droit luxembourgeois.

Cet ouvrage, réparti en 3 tomes, explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Il constitue un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers. Le tome 1 traite des généralités.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Le présent Code civil belge, à jour au 1^er septembre 2025, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l’ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d’application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1^er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1^er) figure également au sein du Code mais entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.

Les travaux visent à identifier et caractériser les abus dans l'exercice des droits fondamentaux et à s'interroger sur la manière dont le droit permet d'y répondre de manière adéquate. 

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'Etat luxembourgeois ainsi que la manière dont il s'insère dans l’Union européenne et dans la société internationale.

Le règlement européen sur l’IA propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.

L’ouvrage se présente comme un guide pratique et extensif des concepts de la protection des données et des droits et obligations qui en découlent. Il permet aux professionnels soumis à cette matière d’en comprendre les enjeux et de s’y conformer le mieux possible, tout en donnant des clés de compréhension aux personnes qui voudraient faire valoir leur droit dans ce domaine, par exemple en accédant à leurs données personnelles. 

L'ouvrage intègre la dernière réforme. Il expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis traite des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux.