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L'ouvrage a pour objectif d’examiner comment les grands principes du droit de l’Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher.  

L’ouvrage propose une analyse principalement juridique – mais pas uniquement – des réponses que le droit tâche d’apporter pour combattre les violences sexuelles.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.

Le droit de l’entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d’évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2024. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L’Union européenne s’est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l’action de l’Union dans ce domaine ?

Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l’avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.

Le projet d’ouvrage porte sur la protection de l’environnement dans une perspective de droits humains. L’ouvrage part de l’idée que vivre dans un environnement sain est un droit humain selon le droit international. Toutefois, l’ouvrage se concentre sur ce droit humain en Afrique et ses relations avec le droit international.

Cet ouvrage collectif explore comment les juristes d’entreprise créent de la valeur, soutiennent l’innovation et contribuent stratégiquement au succès des entreprises. Un livre inspirant pour chaque juriste, avec des perspectives pratiques et des thèmes actuels tels que l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la fiscalité.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

Les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes qui régissent son interprétation ainsi que son application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes. À jour des dernières réformes.

Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque « Green Deal et marché » organisé les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit de l’environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l’annonce du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) en 2019. Il s’agit de l’un des tout premiers travaux d’ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique

Cet ouvrage examine les réformes récentes du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, offrant un éclairage technique et juridique sur des sujets tels que les permis, l'optimisation spatiale et les énergies renouvelables.

Le recours aux technologies et aux services numériques s’impose comme un outil de développement et de désenclavement des territoires ultramarins. Cet ouvrage permet d’établir un état des lieux et de dresser des perspectives à l’aide d’une approche pluridisciplinaire et comparative.

Cet ouvrage collectif a pour ambition, dans le prolongement de l'ouvrage de François Ost "À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités", de penser la question des fonctions et finalités du droit ainsi que celle des usages (ou utilisations) que les acteurs en font.

Dans ce recueil, chaque nouvelle est inspirée par un arrêt de la Cour de cassation (française, belge ou luxembourgeoise), mais il ne s’agit que d’un point de départ. Le droit n’est là qu’en arrière-plan, le récit est centré sur un événement, le plus souvent un accident, que l’auteur réinvente complétement pour livrer une version fantaisiste, parfois drôle, parfois invraisemblable, parfois émouvante. 

Mise en lumière des nouvelles articulations de la lutte sur le dérèglement climatique dans le contexte africain et analyse en profondeur des enjeux et perspectives en lien avec l’implémentation de la justice climatique sur ce continent.

L’ouvrage explique et illustre le droit du commerce international et européen qui traite des règles juridiques régissant les relations commerciales entre les pays. Il présente également les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il analyse aussi les contrats et les pratiques en la matière.