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Commentaire du nouveau code de déontologie des huissiers de justice.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d’une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d’autres sources afin d’en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales).

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.

Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.

Cette thèse a pour ambition de répondre à la question de savoir s’il existe ou devrait exister un droit à avoir un enfant parfait, autrement dit un enfant qui corresponde aux souhaits de ses parents, dans la mesure où la science le permet.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

La théorie politique interroge les fondements de notre existence politique commune. Elle élabore des critères pour juger de la cohérence de nos principes, de l’adéquation de nos instituions à nos valeurs, et du sens à donner aux idées politiques. Ce traité couvre un large ensemble de étudiées par la théorie politique : les modalités de l’exercice du pouvoir, les critères d’une société juste, les principes d’un monde juste, et les enjeux relatifs à l’identité et la diversité.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

L'ouvrage détermine les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle.

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Révision du 12 juin 2025 (Mon. 20 juin 2025). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Herziening van het 12 juni 2025 (B.S. 20 juni 2025).

Tout juriste peut être confronté à un problème juridique où des questions de droit européen se posent. Il lui sera nécessaire de comprendre le rôle que ce dernier pourrait jouer dans la solution du litige.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.