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Commentaire du nouveau code de déontologie des huissiers de justice.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Cet ouvrage collectif, fruit d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 14 octobre 2025, réunit des experts issus d’horizons variés : notaires, avocats, professeurs d’université, réviseurs d’entreprises et fiscalistes. Ensemble, ils offrent une analyse critique et transversale du CSA, en confrontant également le droit des sociétés aux exigences pratiques du droit comptable et du droit fiscal.

L’étude de la place du débiteur et du créancier dans le nouveau droit européen de l’insolvabilité.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cet ouvrage a comme objectif de déterminer s’il est possible d’avoir une position commune entre l’UE, le Canada et les Etats-Unis sur une partie ou toutes les questions de gouvernance numérique, et ainsi, d’évaluer les dissentions de part et d’autre de l’Atlantique. Il vise à clarifier l'arsenal normatif en vigueur actuellement de part et d'autre de l'Atlantique, ce qui permettra d'identifier clairement à la fois les divergences et les convergences entre l'UE, les Etats-Unis et le Canada sur la gouvernance du numérique. 

L'ouvrage vise à décrire les caractères essentiels ou « l’ADN » de la justice et ceux de l’IA, singulièrement leur manière de livrer une vérité – et dès lors leur processus véridictionnel.

Cet ouvrage est axé autour de quatre problématiques au coeur de la pratique du juriste familialiste.

Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l’impact des droits d’enregistrement et de la TVA lors d’opérations d’apports en société.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

La régulation traduit une politique juridique favorisant l’adaptation des sociétés au progrès technologique.

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Le Code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’UCLouvain. Il est assez complet pour intéresser les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit.

Cet ouvrage est un guide pratique conçu pour aider les entreprises qui travaillent avec l'Internet des Objets (IoT) à comprendre les règles importantes qu'elles doivent suivre. 

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. On y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Cette nouvelle édition du Code de l’agent immobilier réunit, dans un ouvrage complet et pratique, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels à l’agent immobilier (courtier, syndic ou régisseur).

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.