Code Larcier – Tome IV – Droit social

Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets.
L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes pour en faciliter la manipulation.
Dans un souci de clarté,  les différentes matières sont reprises au sein de chaque volume dans l’ordre alphabétique des grandes rubriques, permettant au lecteur, averti ou non, d’être éclairé dans des domaines aussi variés que le contrat de travail (en ce compris la réglementation relative aux conseils d’entreprise ou aux délégations syndicales, la réglementation du travail ou la protection de celui-ci ou encore l’égalité entre hommes et femmes), les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), la maladie et l’invalidité ainsi que le chômage, les mesures pour l’emploi, la formation et le placement professionnels, la fermeture d’entreprise ou encore les travailleurs étrangers, les handicapés, les pensions, les allocations familiales tant pour les indépendants que pour les salariés, soit toute la sécurité sociale sensu lato.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

21 mars 2024. – LOI portant des dispositions diverses en matière sociale (Mon. 2 avril 2024, p. 39234)

25 avril 2024. – LOI portant la réforme des pensions (Mon. 16 mai 2024, p. 62807)

15 mai 2024. – LOI modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail (Mon. 21 juin 2024, p. 77739)

17 décembre 2024. – LOI transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (Mon. 31 décembre 2024, p. 144068)

18 décembre 2024. – DÉCRET-PROGRAMME (du Parlement wallon) portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Mon. 24 janvier 2025, p. 8977)

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