Aménagement du territoire et urbanisme 48 resultats
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Délinquance environnementale
Aspects procéduraux applicables en Région wallonneLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ludovic Boquet, Angélique DebrulleDe l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
90,00 € TTC -
Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement
À jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
356,00 € TTC -
JurisNews – Droit de l'environnement
Revue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Luxembourg | Karima Hammouche, Olivier PoelmansConsacrée au droit de l’environnement, la revue JurisNews – Droit de l’environnement suit les évolutions du droit en matière d’environnement. Rédigée par d’éminents spécialistes, elle a pour ambition d’approfondir la connaissance du droit de l'environnement.
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Administration publique
La revue du droit public et des sciences administrativesRevue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Belgique | Jacques JaumotteAdministration publique (AP) est une revue de réflexion juridique et de sciences administratives. S'y trouvent des articles de doctrine, des extraits d'arrêts importants prononcés par les Cours et Tribunaux.
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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
Aspects pratiques et comparésLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit HavetLes auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement.
100,00 € TTC -
Copropriété forcée et organisation volumique
Modèles et clauses commentéesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxL'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
65,00 € TTC -
La loi Breyne
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît KohlCinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.
425,00 € TTC -
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Livre | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Frédéric GosselinL'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
105,00 € TTC -
Droit administratif général
Livre | 4e édition 2022 | Belgique | David RendersUn ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.
130,00 € TTC -
Droit répressif de l'environnement en Région wallonne
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis VansnickIncriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.
82,00 € TTC -
Actualités de droit public en matière de logement
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre PirsonL’actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.75,00 € TTC -
L'environnement, le droit et le magistrat
Mélanges en l’honneur de Benoît JadotLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jacques SambonLes contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l’environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le cœur du magistrat Benoît Jadot.190,00 € TTC -
L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg
Textes et commentairesLivre | 2e édition 2021 | Luxembourg | Gaston VogelL'ouvrage analyse la législation luxembourgeoise en matière d'expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que la jurisprudence actuelle.69,00 € TTC -
Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique
Les modèles français et brésilienLivre | 1ère édition 2021 | Monde | Renata DinizL’ouvrage analyse la pertinence et la faisabilité d’un modèle d’intervention publique conçu comme universel par les organisations internationales telles que la Banque mondiale et l’OCDE.125,00 € TTC -
L'urbanisme – La Région wallonne
Livre | 3e édition 2021 | Belgique | Francis HaumontL’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.450,00 € TTC -
La mobilité urbaine / Urban Mobility
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Willy SpannowskyPour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.150,00 € TTC -
Évolutions récentes dans la protection du patrimoine
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Marie-Sophie de Clippele, Jean-François Neuray, Michel QuintinLa législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.92,00 € TTC -
Le Conseil d'État
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Benoît GorsL'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.190,00 € TTC -
Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Céline Romainville, Marc VerdussenL'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.144,00 € TTC -
Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Soukaina OuldarabaL'ouvrage informe de manière exhaustive l’ensemble des acteurs tant publics que privés ou associatifs, au sujet des réglementations et dispositifs en vigueur en matière de logement en Région de Bruxelles-Capitale.97,00 € TTC