Aménagement du territoire et urbanisme 47 resultats

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  1. Copropriété forcée et organisation volumique

    Copropriété forcée et organisation volumique

    Modèles et clauses commentées
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Pierre-Yves Erneux

    L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

    65,00 € TTC
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  2. La loi Breyne

    La loi Breyne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl

    Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

    425,00 € TTC
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  3. Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

    Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick

    Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

    82,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    À jour au 1er mars 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

    310,00 € TTC
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  5. Le Conseil d'État

    Le Conseil d'État

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Benoît Gors
    L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
    190,00 € TTC
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