Aménagement du territoire et urbanisme 50 resultats

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  1. Droit de la copropriété

    Droit de la copropriété

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Sadri Ellouze, Camille François, Eric Riquier, Sibylle Timmermans, Marc-Philippe Tordoir, Sébastien Vanvrekom

    Cet ouvrage explore les problématiques variées de copropriété, mettant en avant les aspects financiers, les modes de résolution de conflits et les litiges de construction.

    60,00 € TTC
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  2. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Tome 1. Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Délinquance environnementale

    Délinquance environnementale

    Aspects procéduraux applicables en Région wallonne
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ludovic Boquet, Angélique Debrulle

    De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

    90,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Code Larcier - Tome VII - Droit de l'environnement

    Code Larcier - Tome VII - Droit de l'environnement

    A jour au 1er mars 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

    356,00 € TTC
    Prix étudiant: 125,00 €
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  5. La délinquance urbanistique et environnentale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

    La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W.

    Actualités et aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit Havet

    Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. 

    100,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Copropriété forcée et organisation volumique

    Copropriété forcée et organisation volumique

    Modèles et clauses commentées
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Pierre-Yves Erneux

    L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

    68,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. La loi Breyne

    La loi Breyne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl

    Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

    425,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Livre | 2e édition 2022 | Europe | Frédéric Gosselin

    L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

    109,00 € TTC
    Prix étudiant: 44,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

    Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick

    Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. La mobilité urbaine / Urban Mobility

    La mobilité urbaine / Urban Mobility

    Publication des actes du colloque de Trèves
    Livre | 1ère édition 2020 | Monde | David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Willy Spannowsky
    Pour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.
    172,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Le Conseil d'État

    Le conseil d'Etat

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Benoît Gors
    L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
    198,00 € TTC
    Prix étudiant: 55,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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