Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux, à l’agriculture, au patrimoine culturel, aux OGM et aux déchets.
Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

15 février 2024. – ARRÊTÉ du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du patrimoine et portant des dispositions diverses (Mon. 29 avril 2024, p. 48230)

15 février 2024. – ARRÊTÉ du Gouvernement wallon portant des mesures d'exécution du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023 (Mon. 17 mai 2024, p. 63379)

25 avril 2024. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL (Région wallonne) relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine (Mon. 8 juillet 2024, p. 81480)

25 avril 2024. – A.G./W. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière (Mon. 30 juillet 2024, p. 90108)

2 mai 2024. – ARRÊTÉ du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique (Mon. 18 novembre 2024, p. 127293)

18 décembre 2024. – DÉCRET-PROGRAMME (du Parlement wallon) portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Mon. 24 janvier 2025, p. 8977)

Gratuit : Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !

Les avantages de l'application Larcier Code :
•    Mise à jour hebdomadaire de l’ensemble des textes présents dans votre Code
•    Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)
•    Vos textes législatifs consultables online et offline
•    Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche
•    Annotations désormais accessibles également sur l’application

Version numérique disponible sur www.stradalex.com. Pour plus d’informations, veuillez svp contacter notre service clientèle par mail à orders@larcier-intersentia.com ou par téléphone au numéro gratuit 0800 39 067.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service clientèle par mail à orders@larcier-intersentia.com ou par téléphone au 0800/39 067.