Droit des sociétés et ASBL 71 resultats

La JurisNews – Droit des sociétés offre un nouvel éclairage sur les dispositions légales applicables aux entreprises et met l’accent sur les dernières décisions de jurisprudence importantes.

L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu’elle produit.

Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d’indemnisation rationnel, objectif et prévisible.

Cet ouvrage mène sans détour au cœur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d’appréhender dans leurs spécificités.

Cet ouvrage a comme fil rouge l’apport du droit européen au droit des sociétés. Les sujets traités sont variés : droit des sociétés, droit des obligations, droit des sûretés, droit social (transfert d'entreprise), DIP, IP/IT, arbitrage.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l’ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu’ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués.

L'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l’A(I)SBL d'un point de vue pratique.