Droit public et administratif 14 resultats

14 résultats

  1. Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Frédéric Gosselin

    L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

    105,00 € TTC
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  2. Droit constitutionnel belge

    Droit constitutionnel belge

    Fondements et institutions
    Livre | 4e édition 2021 | Belgique | Yves Lejeune
    Ce livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques.
    201,00 € TTC
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  3. Contentieux constitutionnel

    Contentieux constitutionnel

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Géraldine Rosoux
    Le contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.
    144,00 € TTC
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  4. Principes de contentieux administratif

    Principes de contentieux administratif

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Pâques
    Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
    116,00 € TTC
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  5. Éléments de droit public de l'économie

    Éléments de droit public de l'économie

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre Nihoul
    L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
    112,00 € TTC
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  6. Droit wallon de l'Urbanisme

    Droit wallon de l'Urbanisme

    Entre CWATUPE et CoDT
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michel Pâques, Cécile Vercheval
    L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
    185,00 € TTC
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  7. Droit de la fonction publique locale

    Droit de la fonction publique locale

    Bruxelles, Flandre, Wallonie
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Damien Fisse
    Sont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.
    90,00 € TTC
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  8. L'État et la propriété

    L'État et la propriété

    Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)
    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Dimitri Yernault
    L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
    259,00 € TTC
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  9. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michel Delnoy
    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
    137,00 € TTC
    A paraître