Droit public et administratif 14 resultats
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Code essentiel – Droit administratif 2023
À jour au 15 décembre 2022Code | 14e édition 2023 | Belgique | David RendersLe Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
95,00 € TTC -
Dictionnaire de droit administratif
Livre | 3e édition 2022 | Belgique | Patrick GoffauxCe dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.
126,00 € TTC -
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Livre | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Frédéric GosselinL'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
105,00 € TTC -
Droit constitutionnel belge
Fondements et institutionsLivre | 4e édition 2021 | Belgique | Yves LejeuneCe livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques.201,00 € TTC -
Contentieux constitutionnel
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Géraldine RosouxLe contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.144,00 € TTC -
Principes de droit administratif
Tome 1 – L'action publiqueLivre | 2e édition 2018 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †Cet ouvrage traite, d’une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d’autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.150,00 € TTC -
Principes de contentieux administratif
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel PâquesUne synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.116,00 € TTC -
Éléments de droit public de l'économie
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre NihoulL'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...112,00 € TTC -
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Luc Donnay, Paul LewalleQue se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.128,00 € TTC -
Droit wallon de l'Urbanisme
Entre CWATUPE et CoDTLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michel Pâques, Cécile VerchevalL’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.185,00 € TTC -
Droit de la fonction publique locale
Bruxelles, Flandre, WallonieLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Damien FisseSont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.90,00 € TTC -
Introduction à la Théorie générale de l'État
Recueil de textesLivre | 2e édition 2014 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric BouhonDe Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.130,00 € TTC -
L'État et la propriété
Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Dimitri YernaultL’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.259,00 € TTC -
Les autorisations administratives
Caractéristiques et procédureLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michel DelnoySouvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.