Droit judiciaire 213 resultats

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  1. Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Een kritisch overzicht - Un aperçu critique
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Emmanuel Plasschaert, Werner Eyskens, Jules Stuyck

    Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

    70,00 € TTC
    Disponible à partir de Juillet 2024
  2. Les différences culturelles dans l’arbitrage international

    Les différences culturelles dans l’arbitrage international

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Olivier Caprasse, Antonias Dimolitsa, Robert Dossou, Dominique Hascher, Charles Jarrosson, Pierre Mayer

    Bien que les procédures d’arbitrage puissent être taillées sur mesure, elles constituent parfois simplement la somme d’usages et règles propres à différentes cultures juridiques. L’ambition de cet ouvrage est d’identifier ces différences culturelles et de faire la synthèse de ce qui pourrait constituer les meilleurs pratiques.

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. L'efficacité du titre judiciaire et son exécution

    L'efficacité du titre judiciaire et son exécution

    The efficiency of court decisions and its enforcement
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick Gielen

    Issu de la collaboration entre l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l'Union Internationale des Huissiers de Justice, cet ouvrage se penche sur l'effectivité et l'exécution des titres judiciaires, soulignant l'importance de ces processus clés pour le respect des droits et obligations des parties impliquées.

    90,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Les pourvois en cassation

    Les pourvois en cassation

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck

    Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

    100,00 € TTC
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  5. Code CNK

    Code CNK

    Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
    Code | 4e édition 2024 | Belgique

    La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
    Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
    Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

    60,00 € TTC
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  6. L'huissier de justice : le tiers de confiance

    L'huissier de justice : le tiers de confiance

    The judicial officer : the trusted third party
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Patrick Gielen

    Cet ouvrage met en valeur le rôle crucial de l'huissier de justice en tant que tiers de confiance dans notre système judiciaire. Il explore la diversité des responsabilités de ces professionnels, abordant les défis de la numérisation et de l'internationalisation, tout en invitant à réfléchir sur l'évolution de leur métier.

    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Chroniques notariales - Volume 78

    Chroniques notariales - Volume 78

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

    230,00 € TTC
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  8. L'office européen du juge en conflit de lois

    L'office européen du juge en conflit de lois

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou Françoise

    L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

    140,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina Severino

    L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

     
    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. La procédure au service de l'humain

    La procédure au service de l'humain

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Yves Strickler

    L'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l’étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Code annoté – Code des huissiers de justice 2024

    Code annoté - Code des huissiers de justice 2024

    2 volumes
    Code | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert Nelissen

    Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

    265,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Cécile De Boe, Réginald Wauters

    Des spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. 

    115,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Droit judiciaire social

    Le droit judiciaire social

    Généralités et originalités du contentieux
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen

    Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

    98,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Code essentiel – Code de la médiation 2023

    Code essentiel - Code de la médiation 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.

    30,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. Code annoté – Audience – Judiciaire 2023

    Code annoté - Audience - Judiciaire 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2023

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023

    À jour au 1er août 2023
    Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables