Droit judiciaire 187 resultats

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  1. Actualités de droit judiciaire

    Actualités de droit judiciaire

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot

    Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d’appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l’arbitrage.

    60,00 € TTC
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  2. Le point sur les défenses en droit judiciaire

    Le point sur les défenses en droit judiciaire

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Evrard de Lophem, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaerts, Audrey Lycke, Jim Sauvage, Salomé Van Bunnen, Wannes Vandenbussche

    Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, les délais, l’exception de chose jugée, les vices de forme, l’exception du « criminel tient le civil en l’état », la prescription, etc.

    95,00 € TTC
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  3. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Réglementer les activités des fonds dits "vautours" dans un souci de soutenabilité
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Justin Vanderschuren

    Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

    150,00 € TTC
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  4. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
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  5. Code essentiel – Code de la médiation

    Code essentiel – Code de la médiation 2022

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 11e édition 2022 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

    28,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Code annoté – Audience – Judiciaire 2022

    Code annoté – Audience – Judiciaire 2022

    Textes à jour au 1er septembre 2022
    Code | 16e édition 2022 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
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  7. États généraux du droit de la famille IV

    États généraux du droit de la famille IV

    Actualités juridiques et judiciaires en 2022
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel

    Dans cet ouvrage, les professeurs de l’association « Famille et droit » abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.

    60,00 € TTC
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  8. Code essentiel – Droit judiciaire 2022

    Code essentiel – Droit judiciaire 2022

    À jour au 1er juillet 2022
    Code | 18e édition 2022 | Belgique | Guy Block, Alphonse Kohl, Martine Berwette

    Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

    99,00 € TTC
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  9. Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    À jour au 1er mars 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, «Les relations patrimoniales des couples» et le Livre 4 «Les successions, donations et testaments».

    545,00 € TTC
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  10. Ius & Actores

    Ius & Actores

    Revue des acteurs de la justice et du recouvrement – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht en van de invordering
    Revue | Abonnement 2022 - 2 numéros par an | Belgique | Etienne Leroy

    Ius & actores (IUS), revue bilingue, publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement dans tous ses états. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice.

    285,00 € TTC
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  11. Les aliments

    Les aliments

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Quentin Detienne, Nicole Gallus

    Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.

    270,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables