Droit judiciaire 203 resultats

203 résultats

  1. Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Een kritisch overzicht - Un aperçu critique
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Emmanuel Plasschaert, Werner Eyskens, Jules Stuyck

    Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

    70,00 € TTC
    Disponible à partir de Avril 2024
  2. La procédure au service de l'humain

    La procédure au service de l'humain

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Yves Strickler

    L'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l’étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Code annoté – Code des huissiers de justice 2024

    Code annoté - Code des huissiers de justice 2024

    2 volumes
    Code | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert Nelissen

    Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

    265,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Cécile De Boe, Réginald Wauters

    Des spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. 

    115,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Droit judiciaire social

    Le droit judiciaire social

    Généralités et originalités du contentieux
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen

    Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

    98,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Code essentiel – Code de la médiation 2023

    Code essentiel - Code de la médiation 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.

    30,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Code annoté – Audience – Judiciaire 2023

    Code annoté - Audience - Judiciaire 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2023

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023

    À jour au 1er août 2023
    Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Code essentiel – Droit judiciaire 2023

    Code essentiel - Droit judiciaire 2023

    À jour au 1er juillet 2023
    Code | 19e édition 2023 | Belgique | Guy Block, Martine Berwette

    Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

    99,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Les récits judiciaires de l'Europe

    Les récits judiciaires de l'Europe

    Diffusion, réception et coproduction (vol. 3)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin Landenne

    Ce troisième volume examine la façon dont ces récits se diffusent au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives de la construction européenne.

    75,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Procédure civile

    Procédure civile

    Livre | 13e édition 2023 | France | Yves Strickler, Alexey Varnek

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Ius & Actores

    Ius & Actores

    Revue des acteurs de la justice et du recouvrement – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht en van de invordering
    Revue | Abonnement 2023 - 2 numéros par an | Belgique | Étienne Le Roy

    Ius & actores (IUS), revue bilingue, publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement dans tous ses états. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice.

    310,00 € TTC
    En stock
  13. Justice pénale et procès équitable

    Justice pénale et procès équitable

    Essai de systématisation
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Franklin Kuty

    Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

    170,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Procédure civile luxembourgeoise

    Procédure civile luxembourgeoise

    Approche comparative
    Livre | 2e édition 2023 | Luxembourg | Séverine Menétrey

    Cette 2e édition de l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise comparée avec le droit français et le droit belge, permettant ainsi d'en mieux saisir les spécificités.

    120,00 € TTC
    Prix étudiant: 60,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables