Droit judiciaire 216 resultats
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Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique
Een kritisch overzicht - Un aperçu critiqueLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Emmanuel Plasschaert, Werner Eyskens, Jules StuyckCette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.
70,00 € TTC -
La Cour de cassation en dialogue / Het Hof van Cassatie in dialoog
Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André HenkesLivre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte, Bénédicte Inghels, Floris ParreinCe liber amicorum, dédié au premier président Beatrijs Deconinck et au procureur général André Henkes, explore le thème du dialogue à la Cour de cassation, tant en interne qu'en externe. Les contributions abordent les orientations futures de la Cour, son organisation interne, ses relations avec d'autres instances judiciaires, ainsi que des questions de fond et de procédure débattues.
160,00 € TTC -
Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire
À jour au 1er mars 2024Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes.
656,00 € TTCPrix étudiant: 230,00 € -
Procédures civiles d'exécution
Livre | 13e édition 2024 | France | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-MauriceManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
33,00 € TTC -
Journal des modes alternatifs
Revue | Abonnement 2024 - 3 numéros par an | Belgique | Anne-Marie BoudartRevue dédiée aux modes alternatifs, la revue JMA se veut multidisciplinaire tant au niveau des matières traitées (civil, commercial, familial, social…) que des différents regards portés sur l’analyse des sujets.
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Ius & actores
Revue des acteurs de la justice et du recouvrementRevue | Abonnement 2024 - 4 numéros par an | Belgique | Nicolas DecockIus & actores (IUS) publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement dans tous ses états. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice.
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Les différences culturelles dans l’arbitrage international
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Olivier Caprasse, Antonias Dimolitsa, Robert Dossou, Dominique Hascher, Charles Jarrosson, Pierre MayerBien que les procédures d’arbitrage puissent être taillées sur mesure, elles constituent parfois simplement la somme d’usages et règles propres à différentes cultures juridiques. L’ambition de cet ouvrage est d’identifier ces différences culturelles et de faire la synthèse de ce qui pourrait constituer les meilleurs pratiques.
70,00 € TTC -
L'efficacité du titre judiciaire et son exécution
The efficiency of court decisions and its enforcementLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick GielenIssu de la collaboration entre l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l'Union Internationale des Huissiers de Justice, cet ouvrage se penche sur l'effectivité et l'exécution des titres judiciaires, soulignant l'importance de ces processus clés pour le respect des droits et obligations des parties impliquées.
90,00 € TTC -
Les pourvois en cassation
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan SonckLes nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
100,00 € TTC -
Code CNK
Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024Code | 4e édition 2024 | BelgiqueLa Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.60,00 € TTC -
L'huissier de justice : le tiers de confiance
The judicial officer : the trusted third partyLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Patrick GielenCet ouvrage met en valeur le rôle crucial de l'huissier de justice en tant que tiers de confiance dans notre système judiciaire. Il explore la diversité des responsabilités de ces professionnels, abordant les défis de la numérisation et de l'internationalisation, tout en invitant à réfléchir sur l'évolution de leur métier.
80,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 78
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale.
230,00 € TTC -
L'office européen du juge en conflit de lois
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou FrançoiseL'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
140,00 € TTC -
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina SeverinoL'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
85,00 € TTC -
La procédure au service de l'humain
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Yves StricklerL'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l’étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.
70,00 € TTC -
Code annoté - Code des huissiers de justice 2024
2 volumesCode | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert NelissenUn instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.
265,00 € 185,50 € TTCPrix étudiant: 110,00 € -
Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles
Aspects pratiquesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Cécile De Boe, Réginald WautersDes spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale.
115,00 € TTC -
Le droit judiciaire social
Généralités et originalités du contentieuxLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam VerwilghenCet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.
98,00 € TTC -
Les clauses de règlement des différends en droit chinois
Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Louis LacampL'ouvrage expose les conditions d’existence, de validité et les effets de l’ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois, s’appuyant sur l’étude de milliers de décisions de justice chinoises, dont 1.300 sont citées.
90,00 € TTC -
Code essentiel - Code de la médiation 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul RensonPratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
30,00 € TTCPrix étudiant: 17,00 €