Droit judiciaire 187 resultats

Revue dédiée aux modes alternatifs, la revue JMA se veut multidisciplinaire tant au niveau des matières traitées (civil, commercial, familial, social…) que des différents regards portés sur l’analyse des sujets.

Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d’appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l’arbitrage.

L’ouvrage étudie les différentes catégories de fraude propres à la matière, présente les principaux acteurs de l’arbitrage et identifie les instruments de lutte contre les fraudes arbitrales.

L'ouvrage décrit d'abord l’évolution sociojuridique de la loi belge sur les drogues et en développe ensuite les dispositions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence.

Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, les délais, l’exception de chose jugée, les vices de forme, l’exception du « criminel tient le civil en l’état », la prescription, etc.

Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.

Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Dans cet ouvrage, les professeurs de l’association « Famille et droit » abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.

Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

L'ouvrage traite de l’expertise judiciaire de manière approfondie, à travers l’appréhension du concept, l’exposé des évolutions législatives et l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, «Les relations patrimoniales des couples» et le Livre 4 «Les successions, donations et testaments».

La revue JurisNews – Procédures d’insolvabilité analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit.

Ius & actores (IUS), revue bilingue, publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement dans tous ses états. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice.

Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.