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Droit judiciaire 195 resultats

195 résultats

  1. Le principe du contradictoire en arbitrage

    Le principe du contradictoire en arbitrage

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Elliott Geisinger, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Detlev Kühner, Didier Matray, Gautier Matray, Justine Touzet
    L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l’arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires,...
    88,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Mesures d'instruction en matière civile

    Mesures d'instruction en matière civile

    Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Dominique Mougenot
    L’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
    83,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Détention préventive

    Détention préventive

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Aude Beernaert
    La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d’innocence. L’ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.
    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

    La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

    De la peine accessoire à la peine principale
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
    Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
    45,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Actualités du droit disciplinaire

    Actualités du droit disciplinaire

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Georges-Albert Dal
    Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.
    108,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

    Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

    Towards a European expertise / Vers une expertise européenne
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Béatrice Deshayes, Philippe Jacquemin
    L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.
    74,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Caroline Naômé
    Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’UE.
    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

    Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications.
    108,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Les juges : décideurs politiques ?

    Les juges : décideurs politiques ?

    Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Geoffrey Grandjean, Jonathan Wildemeersch
    Dans une société qui connaît une judiciarisation exponentielle de ses rapports sociaux (économiques, familiaux, professionnels, etc.), quelles sont la place et la légitimité du (des) juge(s)? Interprète(s) dela loi ou décideur(s) politique(s) ?
    115,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. La régulation normative dans l'espace judiciaire européen

    La régulation normative dans l'espace judiciaire européen

    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Carine Brière
    L’ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l’espace judiciaire européen et énonce les fondements d’un droit de la régulation normative en construction.
    76,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. La liquidation-partage judiciaire

    La liquidation-partage judiciaire

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Christian Engels
    Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
    242,00 € TTC
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  12. Les modes alternatifs de règlement des conflits

    Les modes alternatifs de règlement des conflits

    Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Arnold Nyaluma Mulagano
    L’ouvrage propose un panorama exhaustif de la justice administrative congolaise et des obstacles qui paralysent l’accès des administrés à cette justice.
    110,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté

    La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Thierry Delahaye
    L’ouvrage est un manuel pratique de la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes incapables d’assumer leurs intérêts personnels ou matériels.
    119,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Code commenté – Déontologie des professions juridiques

    Code commenté – Déontologie des professions juridiques

    Huissiers de justice
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Arnaud Galloy, Patrick Gielen, Pascal Lombardi, Bert Nelissen
    Un outil pratique et efficace en matière de discipline et déontologie, augmenté d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
    41,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. La compétence en droit judiciaire privé

    La compétence en droit judiciaire privé

    Aspects de procédure
    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilberte Closset-Marchal
    Compétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ?
    190,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. Le Code judiciaire en pot-pourri

    Le Code judiciaire en pot-pourri

    Promesses, réalités et perspectives
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | François Balot, Cécile De Boe, Anne Decroës, Arnaud Hoc, Pauline Knaepen, Vincent Macq, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Bénédicte Petit, Florence Reusens, Jean-Louis Van Boxstael, Justin Vanderschuren
    Cet ouvrage offre une vue exhaustive et parfaitement à jour autant qu’un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.
    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. Pourvoi en cassation en matière répressive

    Pourvoi en cassation en matière répressive

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Raoul Declercq

    L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

    197,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  18. Communication juridique et judiciaire de l'entreprise

    Communication juridique et judiciaire de l'entreprise

    Livre | 1ère édition 2015 | France | Hugues Bouthinon-Dumas, Nathalie Cheynel, Charlotte Karila-Vaillant, Antoine Masson
    L'ouvrage fait le point sur la communication juridique et judiciaire en entreprise en France et plus particulièrement la communication juridique interne et externe à l’entreprise et la communication judiciaire.
    79,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  19. Vers une <em>lex mediterranea</em> des investissements

    Vers une lex mediterranea des investissements

    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Mahmoud Mohamed Salah
    L'édification d’une zone de libre échange dans l’Union pour la Méditerranée doit s’accompagner de l’harmonisation du droit des investissements, du droit substantiel et des modes alternatifs de règlement des différends d’investissement.
    104,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  20. L'arbitrage institutionnel en France

    L'arbitrage institutionnel en France

    Livre | 1ère édition 2016 | France | Bertrand Moreau
    L'ambition de cet ouvrage est de faire connaître aux usagers de l'arbitrage le fonctionnement de ses institutions et l'avantage de recourir à elles pour un arbitrage de qualité et efficace.
    76,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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  1. Droit des saisies et exécution 25 Articles
  2. MARC 56 Articles
  3. Procédures 29 Articles
  4. Déontologie 8 Articles
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