Droit judiciaire 216 resultats
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Pourvoi en cassation en matière répressive
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Raoul DeclercqL'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.
205,00 € TTC -
Communication juridique et judiciaire de l'entreprise
Livre | 1ère édition 2015 | France | Hugues Bouthinon-Dumas, Nathalie Cheynel, Charlotte Karila-Vaillant, Antoine MassonL'ouvrage fait le point sur la communication juridique et judiciaire en entreprise en France et plus particulièrement la communication juridique interne et externe à l’entreprise et la communication judiciaire.82,00 € TTC -
Vers une lex mediterranea des investissements
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Mahmoud Mohamed SalahL'édification d’une zone de libre échange dans l’Union pour la Méditerranée doit s’accompagner de l’harmonisation du droit des investissements, du droit substantiel et des modes alternatifs de règlement des différends d’investissement.124,00 € TTC -
L'arbitrage institutionnel en France
Livre | 1ère édition 2016 | France | Bertrand MoreauL'ambition de cet ouvrage est de faire connaître aux usagers de l'arbitrage le fonctionnement de ses institutions et l'avantage de recourir à elles pour un arbitrage de qualité et efficace.79,00 € TTC -
Incidents de procédure
Récusation et dessaisissement, Désaveu, Interruption et reprise d'instance, DésistementsLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Bénédicte PetitL'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.99,00 € TTC -
Le point sur les procédures de cassation
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Denis Delvax, Damien VandermeerschLe point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.60,00 € TTC -
Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rec
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Koen LenaertsCet ouvrage bilingue, destiné aux praticiens du droit, examine en profondeur l’application par les juridictions belges du droit de l’Union européenne, dont l’importance pratique concerne désormais l’ensemble des branches du droit.109,00 € TTC -
Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national
Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judgeLivre | 1ère édition 2015 | Europe | Eleftheria NeframiLa question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d’apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d’appréciation.109,00 € TTC -
L'arbitrage en droit belge et international
Tome I : Le droit belgeLivre | 3e édition 2015 | Belgique | Guy Keutgen, Georges-Albert DalDans cet ouvrage, les auteurs abordent à la fois la théorie et la pratique de l'arbitrage en Belgique. Ils en commentent les différents aspects, développent à leur propos une réflexion critique et en relèvent les implications pour les praticiens.229,00 € TTC -
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane MoutonLes ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.122,00 € TTC -
L'application judiciaire du droit de l'Union européenne
Recueil d'étudesLivre | 1ère édition 2015 | Europe | Ami BaravL'ouvrage propose un examen analytique de certains arrêts de principe rendus par la juridiction de l’Union européenne et les juridictions nationales et une présentation synthétique de certains thèmes majeurs.126,00 € TTC -
Dictionnaire de la résolution amiable des différends
(RAD/ADR) en matières civile, commerciale, familiale et socialeLivre | 1ère édition 2015 | Monde | Martine Becker, Cinthia Levy, Jean Mirimanoff, Federica Oudin, Anne-Sophie Schumacher, Coralie Smets-GaryFaciliter l’accès aux modes, approches et outils de la RAD/ADR et relever le rôle des différents acteurs, notamment des avocats. Faire prendre conscience que la médiation surtout permet aux parties de se réapproprier leur différend.101,00 € TTC -
Le divorce pour désunion irrémédiable
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Didier Pire, Viviane Lèbe-Dessard, Marie-Christine ValschaertsCet ouvrage donne un panorama complet des nouveautés législatives en matière de divorce pour désunion irrémédiable tant au plan civil et judiciaire qu’au plan fiscal et social.206,00 € TTC -
Procédures parallèles et décisions contradictoires
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Jean-Pierre Ancel, Walid Ben Hamida, Sylvain Bollée, Daniel Cohen, Claire Debourg, Thomas Granier, Philippe Leboulanger, Fernando Mantilla-Serrano, Héloïse Meur, Éloïse Obadia, Alexandre Reynaud, Laurence UsunierDes praticiens et chercheurs revisitent, à l’occasion d’un colloque, le thème des procédures parallèles et de la contrariété des décisions en présence au moins d’une sentence arbitrale.82,00 € TTC -
Saisie et confiscation en matière pénale
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Frédéric Lugentz, Damien VandermeerschCet ouvrage traite d'un sujet d'actualité qui constitue un enjeu essentiel dès lors qu'il s'agit de combattre la délinquance fondée sur le profit.105,00 € TTC -
Actualités en droit de la famille
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle SchynsLa mise en œuvre au 01/09/2014 du Tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles. L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes en la matière.60,00 € TTC -
Recueil des sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani
La procédure arbitrale/Het arbitrale procedureLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | S. Bauwens, J. Bigwood, Olivier Caprasse, K. Cox, Georges-Albert Dal, Stéphanie Davidson, Dirk De Meulemeester, Luc Demeyere, M. Draye, Michel Gonda, M. Hoche, Joanna Kolber, P. Lefebvre, H.-P. Lemaitre, Denis Philippe, Maud Piers, Piet Taelman, Jean–François Tossens, Dirk Van Gerven, P. Van Leynseele, Patrick WauteletCet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long du procès arbitral, constitue le troisième volume de sa série.96,00 € TTC -
La preuve
Journées internationales de l'Association Henri CapitantLivre | 1ère édition 2015 | Monde | Association Henri CapitantLe régime de la preuve face à fondamentalisation du droit et aux nouvelles technologies.
121,00 € TTC -
Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits / Interdisciplinary Handbook
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Paola Cecchi Dimeglio, Beatrice BrenneurL'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l’efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s’articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.210,00 € TTC -
Contestation, combats et utopies
Liber amicorum Christine MatrayLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Jean-Pierre Buyle, Martine Castin, Patrick Henry, François Jongen, Paul Martens, Didier Matray, Foulek RingelheimCe Liber amicorum confirme qu’il y a toujours une part de rébellion dans les progrès du droit, des idées, des institutions et que ce sont des personnes telles que Christine Matray qui nous permettent d’échapper à la tyrannie de la routine.151,00 € TTC