Droit judiciaire 211 resultats

211 résultats

  1. Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national

    Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national

    Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Eleftheria Neframi
    La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d’apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d’appréciation.
    109,00 € TTC
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  2. L'arbitrage en droit belge et international

    L'arbitrage en droit belge et international

    Tome I : Le droit belge
    Livre | 3e édition 2015 | Belgique | Guy Keutgen, Georges-Albert Dal
    Dans cet ouvrage, les auteurs abordent à la fois la théorie et la pratique de l'arbitrage en Belgique. Ils en commentent les différents aspects, développent à leur propos une réflexion critique et en relèvent les implications pour les praticiens.
    229,00 € TTC
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  3. L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

    L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
    Les ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.
    122,00 € TTC
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  4. Dictionnaire de la résolution amiable des différends

    Dictionnaire de la résolution amiable des différends

    (RAD/ADR) en matières civile, commerciale, familiale et sociale
    Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Martine Becker, Cinthia Levy, Jean Mirimanoff, Federica Oudin, Anne-Sophie Schumacher, Coralie Smets-Gary
    Faciliter l’accès aux modes, approches et outils de la RAD/ADR et relever le rôle des différents acteurs, notamment des avocats. Faire prendre conscience que la médiation surtout permet aux parties de se réapproprier leur différend.
    101,00 € TTC
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  5. Procédures parallèles et décisions contradictoires

    Procédures parallèles et décisions contradictoires

    Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Jean-Pierre Ancel, Walid Ben Hamida, Sylvain Bollée, Daniel Cohen, Claire Debourg, Thomas Granier, Philippe Leboulanger, Fernando Mantilla-Serrano, Héloïse Meur, Éloïse Obadia, Alexandre Reynaud, Laurence Usunier
    Des praticiens et chercheurs revisitent, à l’occasion d’un colloque, le thème des procédures parallèles et de la contrariété des décisions en présence au moins d’une sentence arbitrale.
    82,00 € TTC
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  6. Actualités en droit de la famille

    Actualités en droit de la famille

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns
    La mise en œuvre au 01/09/2014 du Tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles. L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes en la matière.
    60,00 € TTC
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  7. Recueil des sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani

    Recueil des sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani

    La procédure arbitrale/Het arbitrale procedure
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | S. Bauwens, J. Bigwood, Olivier Caprasse, K. Cox, Georges-Albert Dal, Stéphanie Davidson, Dirk De Meulemeester, Luc Demeyere, M. Draye, Michel Gonda, M. Hoche, Joanna Kolber, P. Lefebvre, H.-P. Lemaitre, Denis Philippe, Maud Piers, Piet Taelman, Jean–François Tossens, Dirk Van Gerven, P. Van Leynseele, Patrick Wautelet
    Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long du procès arbitral, constitue le troisième volume de sa série.
    96,00 € TTC
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  8. Contestation, combats et utopies

    Contestation, combats et utopies

    Liber amicorum Christine Matray
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Jean-Pierre Buyle, Martine Castin, Patrick Henry, François Jongen, Paul Martens, Didier Matray, Foulek Ringelheim
    Ce Liber amicorum confirme qu’il y a toujours une part de rébellion dans les progrès du droit, des idées, des institutions et que ce sont des personnes telles que Christine Matray qui nous permettent d’échapper à la tyrannie de la routine.
    151,00 € TTC
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  9. La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg

    La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg

    Livre | 2e édition 2014 | Luxembourg | Marc Thewes
    Exposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.
    172,00 € TTC
    Prix étudiant: 73,00 €
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  10. Contentieux bancaire des procédures collectives

    Contentieux bancaire des procédures collectives

    L'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté
    Livre | 1ère édition 2014 | France | Emmanuelle Le Corre-Broly
    Source intarissable de contentieux pour les établissements de crédit, le droit des entreprises en difficulté s’avère un terrain propice à la germination de questions théoriques et pratiques auxquelles cet ouvrage de droit français tente de répondre.
    82,00 € TTC
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  11. Le mandat dans la pratique

    Le mandat dans la pratique

    Questions choisies et suggestions de clauses
    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Benoît Kohl
    Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quotidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entreprise. Lors de l’étude, les plus grands spécialistes de ce contrat ont examiné son régime juridique au travers de différentes disciplines.
    135,00 € TTC
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  12. Procédure civile et procédure pénale

    Procédure civile et procédure pénale

    Unité ou diversité?
    Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Soraya Amrani-Mekki
    Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès en France. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à celle-ci.
    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables