Droit judiciaire 193 resultats

193 résultats

  1. Procédure administrative contentieuse

    Procédure administrative contentieuse

    Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
    L’ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
    117,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le tribunal de la famille

    Le tribunal de la famille

    Des réformes aux bonnes pratiques
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jehanne Sosson, Jean-François Van Drooghenbroeck
    D’importantes réformes ont, ces cinq dernières années, profondément bouleversé la justice familiale. Des universitaires et des magistrats de renom invitent les acteurs de cette justice à des bonnes pratiques, carrossables et justes.
    107,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Les accords judiciaires de coopération internationale

    Les accords judiciaires de coopération internationale

    Livre | 1ère édition 2017 | Luxembourg, Monde | Manuel José Segovia González
    Devant l'augmentation des procédures transfrontières et de leur complexité, les juges étatiques tendent à se rapprocher pour mettre en œuvre des solutions aux problématiques auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage étudie ces accords de coopération.
    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. L'office du juge

    L'office du juge

    Études de droit comparé
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique, France, Europe | Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Tant dans sa mission juridictionnelle que dans la mise en état des causes et l’instruction du litige, le juge est invité à l’activisme. L’ouvrage offre une analyse approfondie, détaillée de cette évolution à la lumière du droit comparé.
    113,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. La loi pot-pourri II

    La loi pot-pourri II

    Un an après
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederlandt, Nathalie Van der Eecken, Damien Vandermeersch, Fanny Vansiliette, Isabelle Wattier
    Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.
    112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Droit des biens

    Droit des biens

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Isabelle Durant
    Après les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.
    183,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux

    Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux

    Définitions et schémas de procédure
    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Anna Czubinski, Caroline Pellerin-Rugliano
    Ce dictionnaire, juridique et institutionnel, de la Cour de justice de l’UE entend présenter, en près de 300 définitions détaillées, accompagnées de schémas de procédure, la mission, l’activité et le fonctionnement de l’autorité judiciaire de l'UE.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter

    Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter

    Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique
    L’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
    105,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables