Enregistrement et succession 18 resultats

Dans cet ouvrage, nous analysons les changements importants (nouveaux articles du Code civil, positions de l’administration fiscale, etc.) intervenus ces 12 derniers mois et pouvant avoir un impact sur votre planning successoral, en tant que dirigeant, indépendant ou titulaire de profession libérale. En voici quelques exemples : l’assurance-vie sur deux têtes, la clause de retour, les droits de succession sur les assurances-vie non versées.

Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d’ensemble en font un outil indispensable !

Ce nouvel ouvrage sera votre guide pour déterminer quand et comment transmettre au mieux votre patrimoine immobilier. Pour des biens immeubles, une simple donation n’est qu’une option parmi d’autres. Nous analysons dans ce dossier comment élaborer au mieux une planification successorale immobilière, au moment de l’acquisition ou par la suite.

La fermeture de la route des Pays-Bas est désormais effective. Il n’est plus possible de procéder à une donation mobilière en exonération d’impôt via un notaire néerlandais. Ce dossier vous décrit la teneur exacte de cette modification législative et ses conséquences avant d’aborder les alternatives envisageables en fonction de vos souhaits et de votre situation personnelle.

La réforme du droit des biens et du droit d’usufruit a été votée, permettant à certaines règles devenues archaïques d’être revues en profondeur. Cet ouvrage a pour but de vous exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en vous permettant d’optimiser, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

Dans ce livre, nous vous accompagnons étape par étape dans la conception et la mise en œuvre d’une planification successorale taillée à la mesure de tout indépendant, titulaire de profession libérale et dirigeant d’entreprise.

Nous vous y donnons un aperçu des questions que vous devez vous poser et y apportons des réponses, solutions, astuces et conseils. Vous aurez ainsi une vision claire de la manière d’élaborer la planification la plus adaptée à votre situation. Nous ne perdons bien sûr pas de vue le volet fiscal de l’opération.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante. Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

La réforme du droit successoral de septembre 2018 a amené une nouveauté majeure dans notre droit civil : il est désormais autorisé de conclure, avec vos héritiers, des accords relatifs à votre propre succession. Ce dossier vous présente, sous forme de cas concrets, les nouvelles possibilités offertes par cet outil révolutionnaire dans le cadre de votre planification patrimoniale.

Cet ouvrage aborde de manière pratique 70 questions concrètes relatives à laplanification successorale et à la gestion d’une succession après un décès. Vousapprendrez ainsi à connaître vos droits et obligations, et pourrez éviter et/ourésoudre d’éventuelles tensions ou discussions entre héritiers. Il tient bien sûrcompte des récentes réformes du droit successoral et du droit des régimesmatrimoniaux.

Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseilsnécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belgeet son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de causepour la formule qui convient le mieux à votre situation en vue de procéder à laplanification patrimoniale et successorale de votre patrimoine.

Tant les aspects civils que les aspects fiscaux de ces trois structures sont analysés endétail tout en mettant en lumière les diverses conséquences des modificationslégislatives récentes en la matière.

Ce dossier vous donne des conseils sur la manière d’élaborer et d’assurer le suivi d’une planification patrimoniale et successorale optimale en présence d’enfants mineurs, et cela sous différents angles et dans différentes situations. Vous serez ainsi certain de faire les bons choix pour vos enfants mineurs et d’assurer leur avenir.

Ce dossier vous permettra de comprendre la matière sensible de la planification patrimoniale et successorale des familles ayant un enfant atteint d’un handicap et répondra à toutes vos questions en la matière. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, compte tenu de votre situation et de vos objectifs. Vous serez ainsi certain que les préoccupations spécifiques de votre famille ne se doubleront pas de tracas financiers et d’incertitudes. Nous examinerons le nouveau statut de protection des incapables majeurs et analyserons une série de techniques spécifiques pour les parents d’enfants atteints d’un handicap.

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement le professionnel de la fiscalité qui veut disposer de conseils pratiques et fiables ainsi que d'exemples chiffrés, d'outils de calcul… avec comme objectif principal d'aider ses clients à payer le moins d'impôts possible de manière tout à fait légale.

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement le dirigeant d'entreprise, l'entrepreneur, l'indépendant ou le titulaire de profession libérale qui souhaite se constituer, gérer et transmettre son patrimoine de manière rentable en conciliant au mieux sa vie privée et professionnelle,  en lui permettant de consulter ses conseillers en toute connaissance de cause.

Cette lettre de conseils vous informe tous les mois des dernières nouveautés en matière de comptabilité, telles que les modifications apportées à la législation comptable, aux avis de la Comission des normes comptables et aux normes IFRS. 

Cette lettre de conseils vous informe chaque semaine des dernières actualités du monde de l'accountancy, de la fiscalité et du droit des sociétés.

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement le dirigeant de société qui souhaite, tant sur le plan professionnel que privé, payer le moins d'impôts possible en toute légalité et être en mesure de consulter ses conseillers en toute connaissance de cause.

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement le dirigeant chevronné, actif depuis un bon nombre d'années déjà, qui commence à réfléchir à la manière dont il mettra fin à sa carrière, tant sur le plan professionnel que privé, en toute sérénité. 

Notre droit successoral a fait l'objet d'une réforme approfondie ! Ce dossier analyse d'un point de vue très pratique les nouvelles règles publiées au Moniteur belge du 1^er septembre 2017. Nous commentons le passage de l'ancien au nouveau droit successoral afin de vous proposer une vision claire des nouvelles possibilités adaptées à la réalité sociale actuelle. Vous serez ainsi certain de mettre en œuvre de manière optimale les possibilités qui vous sont offertes pour régler votre succession ! Le droit successoral nouvelle mouture est plus flexible et offre davantage de liberté !