Accountancy & Fiscalité

Lettre d'information sur la fiscalité, l'accountancy et le droit des sociétés

Lettre d'information | Année 23 - 44 numéros par an | Belgique

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Accountancy & fiscalité est...

une lettre d'information disponible en version papier ou digitale

Accountancy & fiscalité vous informe chaque semaine des dernières actualités du monde de l'accountancy, de la fiscalité et du droit des sociétés.

L'actualité fiscale est expliquée à l'aide d'exemples pratiques et des thèmes spécifiques (par exemple l'usufruit et la superficie) sont développés en détail.

Vous êtes ainsi toujours au courant des évolutions constantes de la législation et vous faites la différence auprès de vos clients.

La rédaction est composée de professionnels expérimentés qui vous apprennent quelles influences les lois, circulaires et jurisprudences ont sur votre secteur d'activité, et également quelles implications il peut y avoir sur d'autres domaines.

Comme cette information est surtout importante pour votre usage pratique, Accountancy & fiscalité vous fournit une multitude d'exemples pratiques et de conséquences concrètes de chaque décision.

Vous recevez chaque semaine la lettre d'information dans votre boîte mail et sur papier dans votre boîte aux lettres.

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Fiche technique

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Type de produit	Lettre d'information
EAN / ISSN	wafiscal
Disponibilité	En stock
Editeur	Indicator
Langue	Français
Disponible sur www.thematax.be	Oui
Disponible sur tipsenadvies.be	Non
Disponible sur astucesetconseils.be	Non
Achat au numéro	Non

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Année 23 - numéro 33 - 2023-09-28

régularisation fiscale

Dernière ligne droite pour la régularisation fiscale : il est grand temps d’agir !

À partir du 1^er janvier 2024, le régime légal de régularisation des péchés fiscaux prendra fin. Les déclarations de régularisation fiscale peuvent dès lors encore être déposées jusqu’à la fin du mois de décembre 2023. Récemment, l’administration a publié une FAQ concernant les modalités de dépôt d’une déclaration valide et dans les délais. Le ministre s’est également exprimé brièvement sur la question. Pour ceux qui envisagent une régularisation ou qui cherchent des conseils à ce sujet, le message est le suivant : mettez-vous y dès maintenant.

droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement et de succession bruxellois mis en conformité avec le nouveau droit des sociétés

La réforme (fédérale) du droit des sociétés – et plus précisément l’entrée en vigueur du CSA depuis le 1^er mai 2019¹ - a eu, ici et là, un impact sur le droit fiscal régional, notamment en matière de droits d’enregistrement et de succession. Le CSA utilise en effet une nouvelle terminologie, mais, ce qui est bien plus important encore, certaines formes juridiques (comme la SCA et la société agricole) ont été supprimées, il existe désormais aussi des sociétés sans capital (comme la SRL et la SC) et le principe « une action, une voix » n’est plus absolu. La Région flamande a déjà adapté le CFF en conséquence.² La Région de Bruxelles-Capitale lui emboîte maintenant le pas, avec son ordonnance du 1^er juin 2023.³⁴ Elle profite par ailleurs de l’occasion pour supprimer un régime fiscal favorable en matière de droit de succession devenu obsolète. Dans cet article, nous examinerons les principales nouveautés.

dépenses non admises

Les nouvelles dépenses non admises à l’ISoc et à l’INR/Soc.

Une nouvelle circulaire commente les nouvelles dépenses non admises, introduites par la loi du 28.03.2022 portant réduction de charges sur le travail, la loi du 20.11.2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses et la loi-programme (I) du 26.12.2022 (Circulaire 2023/C/76 d.d. 14.09.2023).